AIDE FINANCIÈRE

Contrat unique d'insertion (CUI)

insertion
emplois

Le Département de la Haute-Garonne accompagne les employeurs pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, allocataires du RSA. Cette aide ce caractérise par un accompagnement financier du Département auprès de ces employeurs via la mise en place de Contrats uniques d'insertion (CUI).

En quoi consiste cette aide ?

Le Contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’employeur perçoit pendant la durée du CUI une aide financière du Conseil départemental, qui participe au financement de ces contrats pour les allocataires du RSA. En contrepartie de l’aide accordée par le Conseil départemental, l’employeur s’engage à proposer un emploi et à financer les formations utiles au salarié pour développer ses compétences professionnelles.

Ce contrat s'adresse à :

  • toute personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Ainsi, tout allocataire du RSA financé par le Conseil départemental de la Haute-Garonne peut bénéficier d’un CUI,
  • tout employeur qui souhaite recruter.

Qui peut proposer un CUI ?

  • Les employeurs du secteur non marchand (associations, collectivités locales, établissements publics…), peuvent proposer un Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE),
  • Les employeurs du secteur marchand (entreprises, groupement d’employeurs), peuvent proposer un Contrat initiative emploi (CIE). Les particuliers employeurs sont exclus du dispositif.

Comment en bénéficier ?

1. Vérifier que les conditions d'éligibilité sont remplies

Pour toute demande de CUI, contacter au préalable le Service offre d’Insertion sociale et professionnelle du Conseil départemental de la Haute-Garonne (voir onglet "contacts" ci-dessous), afin de vérifier que votre statut d'employeur entre bien dans les conditions d'éligibilité. Lors de l'appel téléphonique, se renseigner également sur les documents et/ou pièces justificatives à fournir pour accéder à cette aide.

2. Consulter le tableau de référence

Veuillez trouver ci-dessous un tableau récapitulatif permettant de situer le montant des aides financières que le Département peut allouer à votre entreprise dans l'établissement de CUI.

AIDES POUR L'EMBAUCHE D'UN ALLOCATAIRE DU RSA
EN HAUTE GARONNE AU 01/04/2023		 CUI - CAE Secteur non marchand CUI - CIE Secteur marchand
Durée hebdomadaire 20 H 24 H 30 H 35 H 24 H 30 H 35 H
Durée mensuelle de référence en heures 86,66 h 104 h 130 h 151,67 h 104 h 130 h 151,67 h
Rémunération mensuelle brute du salarié 998,32 1 198,08 € 1 497,60 € 1 747,12 € 1 198,08 € 1 497,60 € 1 747,12 €
Aides publiques pour l'employeur Conseil Départemental 534,82 € 534,82 € 534,82 € 534,82 € 534,82 € 534,82 € 534,82 €
Etat 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 534,82 € 534,82 € 534,82 € 534,82 € 534,82 € 534,82 € 534,82 €
SMIC brut au 01/05/2023 : 11,52 €              
               
Taux de prise en charge fixé par le Préfet (arrêté préfectoral du 09/01/2023) 50 % du SMIC brut (20 heures hebdomadaires) pour les PEC CAE et 35 % du SMIC brut (20 heures hebdomadaires) pour les CIE29 148 €  
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