Aide à l'insertion: gratuité des transports publics

Chapeau

Le Conseil départemental accorde la gratuité totale des transports publics sans aucune limitation de voyages aux personnes domiciliées en Haute-Garonne et bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) socle, et selon certaines conditions aux demandeurs d’emploi domiciliés en dehors du périmètre de transport urbain, et inscrits au Pôle emploi en Haute-Garonne. Les personnes bénéficiant d’un contrat aidé, ainsi que les stagiaires de la formation professionnelle domiciliés en Haute-Garonne peuvent également en bénéficier.

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Le bureau d’accueil de la gratuité des transports publics du Conseil départemental de la Haute-Garonne, situé à la Gare routière, est fermé en raison du contexte sanitaire actuel.

La continuité du service de transport est assurée à titre gratuit :

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, en accord avec la Région Occitanie, maintient pendant cette période un plan de transport minimum qui permet, à tous les usagers munis de l’attestation dérogatoire renseignée à cet effet, d’effectuer à titre gratuit les déplacements autorisés. Il n’est plus nécessaire de valider son titre. Le réseau urbain Tisseo est également accessible gratuitement..

Le service public relatif à la gratuité des transports est également assuré :

Le renouvellement des droits interviendra dès la fin du confinement et la réouverture du guichet des gratuités. Les demandes et interrogations peuvent être adressées à : transports.arcenciel@cd31.fr

Les situations particulières ne pouvant attendre la réouverture du bureau d’accueil, pour le traitement d’une première demande ou du renouvellement des droits à la gratuité, doivent faire l’objet d’un courrier à l’adresse du bureau des gratuités, accompagnées de la carte Pastel et des justificatifs demandés, afin de charger les droits. Le délai d’instruction, de traitement, et d’acheminement postal est estimé à environ 20 jours.

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Les habitants de Toulouse et son agglomération domiciliés dans le Périmètre des transports urbains (PTU) qui sont :

  • allocataires du RSA socle inscrit et payé par la Caf ou la MSA de la Haute-Garonne
  • titulaires d'un Contrat unique d'insertion (CUI) sous conditions
  • titulaires d'un Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) sous conditions

Les habitants de la Haute-Garonne hors Périmètre des transports urbains (PTU) qui sont : 

  • allocataires du RSA Socle inscrit et payé à la Caf ou la MSA de la Haute-Garonne
  • demandeurs d’emploi inscrits au pôle emploi en Haute-Garonne en catégorie 1,2 ou 3
  • stagiaires de la formation professionnelle en Haute-Garonne, inscrits au Pôle emploi en Haute-Garonne en catégorie 4
  • titulaires d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sous conditions
  • titulaires d’un Contrat unique d’insertion (CUI) sous conditions
  • titulaires d’un Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) sous conditions
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Télécharger le formulaire de demande et suivre les instructions.

Attention, en fonction de la situation et si vous possédez ou non une carte Pastel la procédure et le lieu de dépôt de demande peut changer.
Avec le formulaire dûment remplir, joindre une photo d’identité récente aux normes actuelles, avec indiqués au verso, le nom et le prénom du demandeur.
La gratuité est valable 6 mois. 
Renouvellement : il se fera à l’issue des six mois , dans les 14 jours avant l’échéance du contrat, uniquement au guichet gratuité des transports du Conseil départemental à la Gare routière de Toulouse.

Facilement accessible à tous, la Gare routière intègre le bureau d’accueil de la gratuité des transports. Ce guichet unique instruit l’ensemble des demandes de gratuité en matière de transports en commun (réseau liO - Arc-en-ciel, cars régionaux, trains TER) au bénéfice des allocataires du RSA et des demandeurs d’emploi. 

Le bureau d’accueil de la gratuité des transports est ouvert du lundi au vendredi, de 8:45 à 12:15 et de 13:45 à 16:45

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Demande de gratuité des transports publics
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Règlement départemental de la gratuité des transports publics
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Annexe 1 du règlement départemental pour la gratuité des transports publics
Annexe 1 du règlement départemental pour la gratuité des transports publics
Demande de gratuité des transports publics
Règlement départemental de la gratuité des transports publics