Espaces naturels sensibles

Chapeau

Financement des études (inventaires, plan de gestion) et de l’acquisition, l’aménagement, l’entretien, l’ouverture au public et la communication pour les sites Espaces Naturels Sensibles d’initiative territoriale (L331-3 du code de l’urbanisme).

Corps
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Associations, acteurs publics, particuliers

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Classement ENS acquis ou à venir (inventaires complémentaires) pour classement suite à l’analyse des candidatures de l’appel à projet.

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CADRE RÈGLEMENTAIRE

Règlement d'intervention espaces naturels sensibles 15 septembre 2016.

Type d'entité
Service

Service milieux et biodiversité

Résumé court
Ce service est directement rattaché à la Direction de la Transition Ecologique qui appartient à la Direction Générale du Développement Durable et de la Transition Energétique.

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse

05 34 33 46 17