Fonds de soutien à la démocratie participative en Haute-Garonne

Conscient de la nécessité républicaine et démocratique d’intégrer les Haut-Garonnais et les Haut-Garonnaises dans le processus décisionnel, l’Assemblée départementale a adopté la Charte du Dialogue citoyen en Haute-Garonne. Cette charte formalise l’ambition politique de mieux associer les citoyen·ne·s aux politiques départementales. La Charte prend également plusieurs engagements parmi lesquels la création d’un Fonds de soutien à la démocratie participative en Haute-Garonne afin de diffuser à l’échelon du territoire départemental ce mode de gouvernance.

Qui est concerné ?

Les communes, les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les établissements publics de l’article L5741-1 du CGCT (PETR) de Haute-Garonne ainsi que les associations agissant sur le territoire haut-garonnais, qu’elles soient domiciliées dans ou hors du département peuvent déposer un dossier de demande de soutien financier.

Les associations demandeuses doivent tenir une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable auquel elles sont soumises, respecter la législation notamment fiscale et sociale.

Comment en bénéficier ?

L’aide ne pourra être octroyée qu’aux demandeurs répondant aux exigences cumulatives suivantes :

Ne pas avoir bénéficié de ce fond au cours de l’année civile précédente (ex : un porteur de projet ayant eu un soutien financier en N ne peut prétendre à un nouveau soutien en N+1),
Démarrer le processus de Démocratie participative lié au projet présenté dans les 10 mois suivants ou précédents l’attribution du soutien financier.
Effectuer le processus de Démocratie participative lié au projet présenté dans les 24 mois suivants l’attribution du soutien financier.

Faire la demande en ligne

Formulaire du fonds de soutien à la démocratie participative

Cadre réglementaire

En fonction de la dotation budgétaire annuelle décidée par l’Assemblée départementale, les instances départementales prévues se réunissent plusieurs fois dans l’année afin de se prononcer sur les dossiers déposés et proposer à l’Assemblée départementale ou à la Commission permanente, une liste de projets retenus en vue d’un éventuel soutien financier.

Règlement des fonds de soutien à la démocratie participative

Retrouvez cette aide dans le guide des subventions du Département

Valeurs républicaines et citoyenneté

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