Fonds de soutien à la démocratie participative en Haute-Garonne

Chapeau

En mars 2017, le Conseil départemental a créé le Fonds de soutien à la démocratie participative. Ce fonds novateur et unique en France est destiné aux communes haut-garonnaises de moins de 10 000 habitants, aux communautés de communes et aux associations pour les accompagner dans le développement de nouvelles formes de participation citoyenne.

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  • Association intervenant sur le territoire départemental
  • Commune de moins de 10 000 habitants
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Formulaire du fonds de soutien à la démocratie participative
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Projets ayant débuté dans les 6 mois précédents ou suivant l’attribution du soutien financier de l’année précédent et s’étalant au maximum sur 18 mois à compter de ladite attribution.

À savoir :

  • Les demandes peuvent se faire à n'importe quel moment de l'année.
  • Le montant de la subvention se situe entre 500 et 4000 euros.
  • Le projet, objet de la demande, doit se dérouler sur maximum 18 mois et débuter dans les 6 mois précédents ou suivants l’octroi de la subvention.
  • Il n’est pas possible de bénéficier de ce fonds deux années de suite
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Règlement des fonds de soutien à la démocratie participative
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CADRE RÈGLEMENTAIRE

Formulaire du fonds de soutien à la démocratie participative
Règlement des fonds de soutien à la démocratie participative