Fonds de soutien à la démocratie participative en Haute-Garonne

Chapeau

En mars 2017, le Conseil départemental a créé le Fonds de soutien à la démocratie participative. Ce fonds novateur et unique en France est destiné aux communes haut-garonnaises de moins de 10 000 habitants, aux communautés de communes et aux associations pour les accompagner dans le développement de nouvelles formes de participation citoyenne.

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Les communes de moins de 10 000 habitants et les communautés de communes haut-garonnaises ainsi que les associations agissant sur le territoire haut-garonnais, qu’elles soient domiciliées dans ou hors du département peuvent déposer un dossier de demande de soutien financier. Les associations demandeuses doivent tenir une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable auquel elles sont soumises, respecter la législation notamment fiscale et sociale.

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Formulaire du fonds de soutien à la démocratie participative
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Projets ayant débuté dans les 6 mois précédents ou suivant l’attribution du soutien financier de l’année précédent et s’étalant au maximum sur 18 mois à compter de ladite attribution.

À savoir :

  • Les demandes peuvent se faire à n'importe quel moment de l'année.
  • Le montant de la subvention se situe entre 500 et 4000 euros.
  • Le projet, objet de la demande, doit se dérouler sur maximum 18 mois et débuter dans les 6 mois précédents ou suivants l’octroi de la subvention.
  • Il n’est pas possible de bénéficier de ce fonds deux années de suite
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Règlement des fonds de soutien à la démocratie participative
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CADRE RÈGLEMENTAIRE

En fonction de la dotation budgétaire annuelle décidée par l’Assemblée départementale, un Comité de sélection se réunit plusieurs fois dans l’année afin de se prononcer sur les dossiers déposés et proposer à l’Assemblée départementale ou à la Commission permanente, une liste de projets retenus en vue d’un éventuel soutien financier.

Contacts et documents pratiques