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Subventions aux comités départementaux sportifs

Le Conseil départemental accorde des subventions de fonctionnement aux comités départementaux sportifs haut-garonnais.

Cette subvention s'adresse aux Comités départementaux sportifs en fonction :

  • du nombre de licencités
  • de la formation des athlètes, des cadres techniques bénévoles et salariés, arbitres,
  • de réalisation ou non d’un Challenge du Conseil départemental (manifestation à vocation départementale en direction des jeunes),
  • d'actions favorisant le développement du sport et le développement de la citoyenneté

Cette aide permet d’aider au fonctionnement ainsi qu’à l’organisation d’évènements sportifs des comités sportifs haut-garonnais.

Le dossier dûment rempli et signé du Président du comité doit être accompagné des pièces suivantes et retourné au Conseil départemental avant le 31 mars 2019 :

  • le plan de développement sportif pluriannuel,
  • le budget prévisionnelde l'année en cours faisant apparaître les subventions demandées au Conseil départemental et aux autres partenaires,
  • le calendrier de la saison sportive mentionnant les rencontres fédérales, départementales et régionales, 
  • le bilan financier de l'année passée mentionnat le solde de trésorerie à la fin de l'exercice.

S’il s’agit d’une première demande ou pour toute modification, joindre également :

  • les statuts,
  • la photocopie du récépissé de la dernière déclaration en Préfecture,
  • la photocopie de la publication au Journal Officiel,
  • la liste des membres du bureau (nom, coordonnées),
  • un RIB.

Pour tout renseignement, contactez la Direction des Interventions Sportives, Culturelles, et Associatives (avant le 1er janvier 2019 : Direction du rayonnement culturel et sportif).

Page publiée le 27 juillet 2016 - vérifiée le 28 décembre 2018