Chapeau

Financement des études (inventaires, plan de gestion) et de l’acquisition, l’aménagement, l’entretien, l’ouverture au public et la communication pour les sites Espaces Naturels Sensibles d’initiative territoriale (L331-3 du code de l’urbanisme).

Corps
Text

Associations, acteurs publics, particuliers

Text

Classement ENS acquis ou à venir (inventaires complémentaires) pour classement suite à l’analyse des candidatures de l’appel à projet.

Text

CADRE RÈGLEMENTAIRE

Règlement d'intervention espaces naturels sensibles 15 septembre 2016.

Contacts et documents pratiques

Type d'entité
Service

Service milieux et biodiversité

Résumé court
Ce service est directement rattaché à la Direction de la Transition Ecologique qui appartient à la Direction Générale du Développement Durable et de la Transition Energétique.

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse

05 34 33 46 17