Chapeau
Le Conseil départemental accorde des subventions de fonctionnement aux comités départementaux sportifs haut-garonnais.
Corps
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Cette subvention s'adresse aux Comités départementaux sportifs en fonction :
- du nombre de licenciés
- de la formation des athlètes, des cadres techniques bénévoles et salariés, arbitres,
- de réalisation ou non d’un Challenge du Conseil départemental (manifestation à vocation départementale en direction des jeunes),
- d'actions favorisant le développement du sport et le développement de la citoyenneté
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Pièces justificatives:
- Statuts de l’association,
- Avis de publication au journal officiel,
- Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
- Rapport d’activités de l’année précédente,
- Procès verbal de la dernière assemblée générale,
- Budget prévisionnel de la demande,
- Budget prévisionnel de l’association,
- Comptes annuels de l’année précédente,
- Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
- Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
- Plan de développement sportif pluriannuel,
- Calendrier de la saison sportive mentionnant les rencontres fédérales, départementales et régionales.
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CADRE RÉGLEMENTAIRE DE RÉFÉRENCE
Règlement du 24 janvier 2017 d’intervention en matière de soutien à la politique sportive départementale (Article 4)