Soutien aux comités sportifs départementaux

Chapeau

Le Conseil départemental accorde des subventions de fonctionnement aux comités départementaux sportifs haut-garonnais.

Corps
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Cette subvention s'adresse aux Comités départementaux sportifs en fonction :

  • du nombre de licenciés
  • de la formation des athlètes, des cadres techniques bénévoles et salariés, arbitres,
  • de réalisation ou non d’un Challenge du Conseil départemental (manifestation à vocation départementale en direction des jeunes),
  • d'actions favorisant le développement du sport et le développement de la citoyenneté
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Pièces justificatives:

  • Statuts de l’association,
  • Avis de publication au journal officiel,
  • Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
  • Rapport d’activités de l’année précédente,
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale,
  • Budget prévisionnel de la demande,
  • Budget prévisionnel de l’association,
  • Comptes annuels de l’année précédente,
  • Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
  • Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
  • Plan de développement sportif pluriannuel,
  • Calendrier de la saison sportive mentionnant les rencontres fédérales, départementales et régionales.
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CADRE RÉGLEMENTAIRE DE RÉFÉRENCE

Règlement du 24 janvier 2017 d’intervention en matière de soutien à la politique sportive départementale (Article 4)

Contacts et documents pratiques