Soutien aux comités sportifs départementaux

Le Conseil départemental accorde des subventions de fonctionnement aux comités départementaux sportifs haut-garonnais.

Qui est concerné ?

Cette subvention s'adresse aux Comités départementaux sportifs en fonction :

  • du nombre de licenciés
  • de la formation des athlètes, des cadres techniques bénévoles et salariés, arbitres,
  • du budget prévisionnel
  • du nombre de clubs en Haute-garonne
  • d’actions impulsées auprès des clubs en lien avec les priorités du Conseil départemental

Comment en bénéficier ?

Pièces justificatives:

  • Statuts de l’association,
  • Avis de publication au journal officiel,
  • Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
  • Rapport d’activités de l’année précédente,
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale,
  • Budget prévisionnel de l’association,
  • Comptes annuels de l’année précédente,
  • Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
  • Plan de développement sportif pluriannuel,
  • Courrier descriptif de la demande (A AJOUTER)
  • Copie de l’affiliation à une fédération sportive pour la saison en cours
  • Calendrier de la saison sportive mentionnant les rencontres fédérales, départementales et régionales.


Cadre réglementaire de référence

Contacts et documents pratiques