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L’égalité femmes-hommes

Un enjeu de société pour les générations futures

Assurer l'égalité entre les femmes et les hommes est un des engagements de l'Assemblée départementale, dans la mise en œuvre des politiques menées sur son territoire, comme en interne. Christine Stébenet est la Conseillère départementale de Toulouse 1, référente de cette politique. Par ailleurs une cheffe de projet suit la thématique égalité femmes-hommes au sein de la collectivité depuis février 2017.

L'histoire de la conquête des droits des femmes ne concerne pas seulement les femmes, mais bien l'ensemble de la société. Conscient de cet enjeu, le Conseil départemental mène de nombreuses actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire mais également au sein de l'institution. Un rapport à ce sujet a été réalisé en 2016, en application de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le 8 mars 2016 le Département a adhéré à la Charte européenne de l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Informer et agir auprès des hauts-garonnais  

Le Centre de planification et d'éducation familiale (CDPEF) assure aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse. Lieu d’accueil, d’information et de consultations, le Centre départemental de planification et d’éducation familiale (CDPEF) et ses 28 antennes de proximité sont ouverts aux adultes et adolescents. Des médecins et des sages-femmes assurent des consultations de conseil conjugal et familial sur la contraception, l’éducation à la sexualité, les entretiens pré-et post IVG.

Acteur de la prévention des violences faites aux femmes, le CDPEF assure également des séances d’éducation à la sexualité et à la vie affective dans les collèges, auprès de groupes d’adultes et de personnes en situation de handicap.

Les 23 Maisons des solidarités, qui couvrent la totalité du territoire haut-garonnais, assurent la mise en place de l’ensemble des compétences sociales du département. Elles répondent à ce titre aux besoins des usager.e.s et notamment accueillent et accompagnent les femmes victimes de violence dans l’accès à leurs droits.

La Maison départementale des adolescents (MDA) propose des espaces de rencontre, d’échange et d’information pour sensibiliser des groupes d’adolescents et de professionnels de l’adolescence à la vie amoureuse, la sexualité et aux relations filles/garçons.

Violences faites aux femmes, parenté et éducation : l'engagement du Département

Dans le cadre des actions du Programme Départemental d’Insertion, cinq associations (APIAF, Olympe de Gouges, Du côté des femmes, Femmes de papier et CIDFF) sont soutenues par le Département pour leurs actions d’accueil, d’information et d’accès aux droits des femmes.
Par ailleurs, dans le cadre du plan d’action en faveur des quartiers urbains, le Conseil départemental soutient le Service d’Aide aux Victimes d’Information et de Médiation (SAVIM) pour ses actions en direction des victimes, dont les femmes victimes de violence. L’aide attribuée au titre de 2015 s’élève à 16 000 euros.
Pour développer la coopération contre les violences faites aux femmes, la Direction de la Coordination et du Développement Social a participé, pour le compte du Conseil départemental à un dispositif lancé officiellement par le Préfet de Haute-Garonne le 25 novembre 2016 pour aboutir à la construction d’outils partagés.

Participer au dispositif de Téléprotection Grave Danger (TGD) 

Le dispositif de Téléprotection Grave Danger (TGD) repose sur la mise à disposition d’un téléphone portable disposant d’une touche pré-programmée et dédiée, permettant au bénéficiaire de joindre, en cas de danger, la plateforme du prestataire Mondial Assurance, accessible 7j/7, 24h sur 24.

A l’initiative du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Toulouse, volontaire pour expérimenter ce dispositif sur son territoire, le Conseil départemental a signé le 25 novembre 2015 la convention formalisant sa participation à plusieurs niveaux (gouvernance, mobilisation des agents, information et formation des personnels).
Pour couvrir l'ensemble du territoire, le 31 août 2016, à l’initiative du TGI de Saint-Gaudens, le Conseil départemental a également signé la convention de TGD entre divers partenaires, dont notamment l’association de contrôle judiciaire socio- éducatif (ACJSE) et Association Femmes de papier.

Héberger en urgence les femmes victimes de violence

Un dispositif appuyé au contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance du SICOVAL

En 2015, l’Assemblée départementale a approuvé le protocole relatif à l’hébergement d’urgence des femmes victimes de violences conjugales, mené en partenariat avec le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) du SICOVAL. Il a permis d’expérimenter sur ce territoire, un dispositif permettant une mise à l’abri en urgence des victimes et le déclenchement de l’accompagnement social adéquat. 

Accompagner et soutenir la parentalité

Prévention spécialisée et associations 

La thématique « Egalité femmes/hommes » est transversale à l’ensemble des actions menées par la prévention spécialisée en direction des jeunes dans le cadre de ses deux modes d’intervention. . L’accompagnement individualisé permet de travailler en collaboration avec les familles, dans un but de revalorisation et de renforcement de la fonction parentale. Les actions collectives ont quant à elles pour fonction de servir d’accroche et de support à la relation éducative.
Par ses missions spécifiques obligatoires en matière de Protection Maternelle et Infantile (dont les missions du CDPEF) et son action totalement volontariste soutenant près de 80 acteurs associatifs ou institutionnels qui proposent des services de soutien à la parentalité (bientôt regroupés dans un Schéma départemental de service aux familles et déjà intégrés aux missions), le Conseil départemental est un acteur incontournable en matière de prévention, de protection et d’accompagnement des parents et notamment des femmes.

Égalité femmes-hommes : éduquer et travailler à la représentation  

Assurer une parité filles/garçons dans la représentation au sein du Conseil départemental des collégiens

Les membres de l’Assemblée du Conseil départemental des collégiens (CDC) sont élus au scrutin mixte paritaire. Chaque collège participant est représenté par un binôme constitué d’une fille et d’un garçon titulaires, issus des classes de 5ème et/ou 4ème (cf. article 3-1 du règlement intérieur du CDC31). 

Soutenir des actions de promotion de l’égalité fille/garçon à destination des collégiens

La question de l’égalité femmes-hommes est abordée par 13 associations intervenant auprès des collégiens à la  demande des établissements concernés, dans le cadre du Parcours Laïque et Citoyen (PLC). La sélection des associations et le financement de leurs interventions sont assurés par le Conseil départemental de la Haute-Garonne, qui veille également à l’application de la parité dans les dénominations des nouveaux collèges.

Prévention collective sur la vie sexuelle et affective

Par le biais des subventions allouées à certaines associations, le Département s’implique également, dans la lutte pour l’égalité femmes-hommes, notamment à travers des actions de prévention en milieu scolaire, où d’ores et déjà, des comportements sexistes sont perceptibles dès la pré-adolescence et nécessitent une intervention précoce.
Il soutent et accompagne les associations œuvrant dans le champ de la prévention collective sur la vie sexuelle et affective : Le Nid, du Côté des femmes, Couples et familles, Contact Haute-Garonne.

L'égalité femmes-hommes est aussi en œuvre au quotidien dans l'action départementale ; dans la commande publique, la programmation culturelle, le remplacement des agricultrices pendant les congés maternités ...

Consulter le rapport

Baromètre de l'égalité Femmes - Hommes

Le Conseil départemental a réalisé un baromètre sur la situation de l’égalité Femmes – Hommes en Haute-Garonne, dans le cadre de son rapport annuel sur le sujet présenté mardi 5 décembre aux élus départementaux. Il en ressort que la Haute-Garonne est un territoire très attractif pour les femmes de 16 à 49 ans, du fait de la forte attractivité économique du bassin toulousain. En revance, les écarts de salaires sont plus importants qu’au niveau national.


Voir le communiqué de presse


Le Département, une institution exemplaire

Au sein de l’institution, qui emploie 6 767 personnes, la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, se caractérise par un taux de féminisation des effectifs, de l'ordre de 61 %, qui est similaire à celui de l’ensemble de la fonction publique territoriale.

L’effectif féminin se concentre majoritairement en catégorie A et B, alors que les hommes, occupent à 47 % des emplois de catégorie C. 73,6 % des emplois en catégorie A sont occupés par des femmes, ainsi que 70,6 % des emplois en catégorie B. Le poids des métiers du social et médico social, très féminisés, explique en partie ce phénomène. 
Les femmes sont, de manière générale, bien représentées dans l’encadrement (63 %) de l’administration départementale. En revanche, plus le niveau d’encadrement est élevé, plus la part des femmes diminue. Ainsi, seulement 28,6 % des DG et DGA sont des femmes.

L’écart salarial moyen entre les femmes et les hommes, sur l’ensemble des agents, est de 98 euros. Soit un différentiel moins élevé que la moyenne établie dans la fonction publique territoriale, qui est de 194 euros. Toutefois, plus le niveau de rémunération est élevé, plus la différence de salaire est importante.

En 2015, 63 % des hommes ont bénéficié d’une promotion interne, contre 37 % des femmes. Ceci s’explique par le fait que ce sont majoritairement les agents de la filière technique, essentiellement masculine, qui bénéficient d’une promotion interne.

En savoir plus

(Photos: jeunes conseillères élues au Conseil départemental des collégiens, 2016)

Page publiée le 03 mars 2017 - vérifiée le 03 mars 2017

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