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Personnes âgées : favoriser l’autonomie

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Favoriser autonomie
Le Département accompagne les personnes âgées en préservant leur autonomie et en les accompagnant vers la dépendance. (Crédits : Romain Saada)
Solidarités
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Le Conseil départemental est l’acteur majeur de la politique sociale en direction des personnes âgées avec pour objectif de préserver leur autonomie et d’accompagner la dépendance. Le Département pilote la mise en place de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et déploie un vaste dispositif d’aides mais également d’actions volontaristes pour aider le maintien à domicile ou l’hébergement en établissement.

Corps v2

Le contexte

Le vieillissement de la population est un enjeu pour toute la société. La loi pour l'adaptation de la société au vieillissement apporte depuis 2016 de nouvelles dispositions réglementaires, notamment en prenant mieux en compte les aidants. Le Département, chef de file de l'action sociale, mobilise d’importants moyens humains, financiers et matériels afin d’apporter des solutions aux problématiques des seniors, adaptées à l'évolution sociétale. Il apporte en particulier des réponses adaptées et personnalisées aux personnes âgées dépendantes et/ou ne disposant que de faibles ressources.

En vigueur au 1er août 2019, le Règlement départemental d'aide sociale aux personnes âgées été adopté par le Conseil départemental pour informer sur toutes les aides sociales et dispositifs prévus par la loi, ainsi que ceux mis en place volontairement par le Département de la Haute-Garonne. Il présente toutes les modalités d'accès pratiques et juridiques à ces prestations. De même, il décrit tous les services et établissements autorisés apportant leurs interventions dans ces domaines.

Règlement Départemental d'aide sociale aux personnes âgées

Les dispositifs

Chef de file de la politique sociale en faveur des personnes âgées, le Conseil départemental pilote la mise en place de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie et déploie un dispositif d’aides pour le maintien à domicile ou l’ hébergement en établissement.

L’Allocation personnalisée d’autonomie est financée en très grande partie par le Conseil départemental, le reste étant à la charge de l’État. Elle permet le maintien à domicile ou la prise en charge d’une partie du coût de la dépendance en établissement. Toute personne âgée dépendante peut en bénéficier, elle est calculée selon son niveau de dépendance et en fonction de ses ressources.

  • À domicile, l’APA finance les services d’aide permettant à la personne de vivre chez elle. Emploi de personnel qualifié des 200 structures d’aides à domicile de Haute-Garonne, aménagements du logement, etc.
  • En établissement d’hébergement, l’APA participe au coût d’une partie du tarif dépendance.

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne soutient plus de 30000 personnes âgées au quotidien, dont 28 000 séniors bénéficiant de l'Allocation personnalisée d'autonomie. Découvrez son action à travers le témoignage d'Henriette et de sa fille Hélène.

L’aide sociale est destinée à aider les personnes âgées dont les ressources sont insuffisantes pour faire face à certains besoins à domicile ou en établissement.

Elle se traduit par des aides en nature ou en espèces pour toute personne âgée dont les ressources personnelles, la solidarité familiale, les régimes de prévoyance ou d’assurances personnelles sont insuffisants pour lui permettre de faire face à ses besoins.

Il s’agit d’une avance accordée par le Conseil départemental, qui pourra donc entraîner selon les cas la récupération des sommes versées par la collectivité du vivant de la personne (retour à meilleure fortune, donation, legs) ou suite au décès.

L'aide sociale pour les personnes âgées et personnes handicapées

Proposée par le Département depuis 1995, la téléassistance s’adresse aux personnes âgées. Elle se matérialise par un système d’écoute et de traitement des appels disponible sept jours sur sept et 24 heures sur 24 afin de favoriser le maintien à domicile. En Haute-Garonne, plus de 26 500 personnes y sont abonnées et c’est le seul département qui finance entièrement le dispositif.

Les haltes-répit sont des structures pour permettre de mieux soutenir les aidants des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés. À l'issue d'un appel à projet lancé en avril 2016, dix haltes-répit retenues en Haute-Garonne bénéficient d'une aide du Conseil départemental. Ce dispositif départemental a vu le jour suite à la reconnaissance du droit au répit par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.

Il est prévu pour les personnes propriétaires de leur logement et ne disposant que de faibles revenus. L’allègement concerne la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En cas de recours à une aide à domicile, en emploi direct ou en mandataire, le versement et le paiement des intervenants sont facilités par le dispositif Chèque Solidarité 31 (CESU).

Les Haut-Garonnais de 65 ans et plus, non imposables, peuvent disposer de billets gratuits sur l’ensemble des réseaux de transports collectifs de la Haute-Garonne.

Le Département s’est doté d’un schéma départemental en faveur des personnes âgées pour la période 2019-2023. L’objectif ? Mettre en place des politiques adaptées aux besoins concrets des publics concernés, favorisant l'autonomie

Schéma départemental en faveur des personnes âgées
Schéma départemental en faveur des personnes âgées - synthèse en FALC

Les établissements d'accueil et les services à domicile

Guide des établissements d'accueil des personnes âgées

Le département met à votre disposition un guide pratique. En dressant la liste par canton de ces établissements, ce guide a pour but de faciliter vos recherches tout en vous informant au mieux sur ces structures. Mais également de vous éclairer sur les différents types de tarification qui s’y trouvent appliqués.

Vous trouverez dans ce guide la liste des services d’aide à domicile de la Haute-Garonne. Le Conseil départemental, par l’attribution de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ainsi que la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), contribue au financement des services de ces organismes.

Contacts et documents pratiques

Guide des Services d’Aides et d’Accompagnement à Domicile en Haute-Garonne
Guide des établissements d'accueil des personnes âgées
L'aide sociale pour les personnes âgées et personnes handicapées
Règlement Départemental d'aide sociale aux personnes âgées
Schéma départemental en faveur des personnes âgées
Schéma départemental en faveur des personnes âgées - synthèse en FALC

Pour aller plus loin

Un schéma pour l'autonomie des personnes âgées
Un plan d'actions pour "bien vieillir"
Innovations sociales et territoriales
L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) en Haute-Garonne
Bulletin irrigation
La Mission départementale de l’engagement