Acquisition de matériel agricole par les CUMA

L’utilisation collective du matériel agricole représente un intérêt économique pour les exploitations agricoles du département. C’est pourquoi, le Conseil départemental poursuit son aide aux acquisitions de matériel agricole par les CUMA (Coopératives d’utilisation de matériel agricole).

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont le siège social est situé en Haute-Garonne.

Cette aide s’élève à 10 % du coût d’acquisition du matériel HT et hors dépenses accessoires, déduction faite des reprises éventuelles.

Cette mesure subventionne :

  • Exclusivement du matériel destiné à la production agricole ou la gestion agri-environnementale, à l’exclusion du matériel de transformation et de commercialisation des produits.
  • Le matériel renouvelé dans un délai de 5 ans ou 4 ans pour du matériel automoteur (liste en annexe du règlement)
  • Le matériel d’occasion d’un coût plancher HT de 7 622 €

Composition du dossier :

  • Formulaire de demande de subvention
  • Devis ou facture pro forma
  • Bilan et compte de résultat du dernier exercice
  • Etat des immobilisations
  • Liste des membres de la CUMA (avec adresses des exploitations)
  • RIB


Instruction du dossier :

Le dossier est constitué par le président de la CUMA, et adressé au Conseil départemental.
Après instruction par les services de la DAART il est présenté à la Commission permanente pour l’attribution définitive de l’aide.
Le demandeur peut réaliser l’acquisition dès le dépôt du dossier complet et réception d’un accusé de réception complet.
Le paiement de la subvention intervient sur présentation par le Président de la CUMA de la facture acquittée et certifiée conforme.
Doit être joint également, une attestation de cofinancement signée par lui et détaillant les aides publiques attribuées pour cette acquisition.

Visualiser sur le plan

Page publiée le 21 juillet 2016 - vérifiée le 21 juillet 2016