Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA est un revenu minimum pour des personnes avec peu de ressources qui est plafonné et réévalué chaque année.

Pour bénéficier du RSA, il faut remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • résider en France de façon régulière,
  • être de nationalité française ou être en possession d’un droit au séjour ou d’un titre de séjour permettant l’accès au RSA pour les personnes de nationalité étrangère,
  • avoir 25 ans et plus, sauf situations particulières : parents isolés, jeunes de moins de 25 ans sous conditions antérieures d’activité professionnelle (RSA jeunes),
  • n’avoir aucune ressource ou de faibles revenus d’activité.

Le RSA est un revenu minimum pour des personnes avec peu de ressources. Ce minimum garanti est plafonné et réévalué chaque année. Le RSA est une prestation financée par le Conseil départemental.

La demande de RSA est à déposer auprès de :

  • la Maison des Solidarités du Conseil départemental de la Haute-Garonne (MDS) du lieu de résidence.
  • la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
  • la Mutualité Sociale Agricole (si vous relevez du régime agricole)
  • les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) habilités.

En déposant la demande, une information complète est donnée sur le dispositif RSA (conditions de versement de l’allocation, information, et orientation vers un référent qui vous accompagnera dans votre parcours).
L’attribution du RSA est décidée par le Conseil départemental. Le versement de l’allocation est réalisée par les organismes payeurs (CAF ou MSA).

A noter : avant de solliciter le RSA, il convient de demander toutes les prestations auxquelles l’allocataire peut prétendre : indemnisation chômage, indemnités journalières, pension d’invalidité, retraites, pensions alimentaires,...
Le RSA n’est pas versé simplement à une personne mais à un foyer : en couple (marié ou non), avec des enfants en âge de travailler, l’ensemble des revenus du foyer est pris en compte pour calculer du droit au RSA.
Au-delà de l’allocation, le RSA ouvre droit, selon la situation, à des droits connexes, selon un plafond de ressources : couverture maladie universelle (CMU), majoration de l’allocation logement.
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne propose également aux bénéficiaires du RSA la gratuité des transports, selon un plafond de ressources et à travers le Programme Départemental d’Insertion, un accompagnement socio-professionnel, adapté à chaque situation .

Page publiée le 22 juillet 2016 - vérifiée le 22 juillet 2016