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Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA est un revenu minimum pour des personnes avec peu de ressources qui est plafonné et réévalué chaque année.
 

Pour bénéficier du RSA, il faut remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • résider en France de façon régulière,
  • être de nationalité française ou être en possession d’un droit au séjour ou d’un titre de séjour permettant l’accès au RSA pour les personnes de nationalité étrangère,
  • avoir 25 ans et plus, sauf situations particulières : parents isolés, jeunes de moins de 25 ans sous conditions antérieures d’activité professionnelle (RSA jeunes),
  • n’avoir aucune ressource ou de faibles revenus d’activité.

Le RSA est un revenu minimum pour des personnes avec peu de ressources. Ce minimum garanti est plafonné et réévalué chaque année. Le RSA est une prestation financée par le Conseil départemental.

La demande de RSA est à déposer auprès de :

En déposant la demande, une information complète est donnée sur le dispositif RSA (conditions de versement de l’allocation, information, et orientation vers un référent qui vous accompagnera dans votre parcours).
L’attribution du RSA est décidée par le Conseil départemental. Le versement de l’allocation est réalisée par les organismes payeurs (CAF ou MSA).

A noter : avant de solliciter le RSA, il convient de demander toutes les prestations auxquelles l’allocataire peut prétendre : indemnisation chômage, indemnités journalières, pension d’invalidité, retraites, pensions alimentaires,...
Le RSA n’est pas versé simplement à une personne mais à un foyer : en couple (marié ou non), avec des enfants en âge de travailler, l’ensemble des revenus du foyer est pris en compte pour calculer du droit au RSA.
Au-delà de l’allocation, le RSA ouvre droit, selon la situation, à des droits connexes, selon un plafond de ressources : couverture maladie universelle (CMU), majoration de l’allocation logement.

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne propose également aux bénéficiaires du RSA la gratuité des transports, selon un plafond de ressources et à travers le Programme Départemental d’Insertion, un accompagnement socio-professionnel, adapté à chaque situation.

Si vous êtes nouveau bénéficiaire du RSA et n’avez pas de référents social ou professionnel, vous pouvez vous rendre dans un Kiosque Insertion pour rencontrer les référents de votre territoire et ainsi construire votre parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Pour faire le point sur vos compétences et vos savoirs, vous informer sur les possibilités de formations qualifiantes et diplômantes et ainsi construire votre projet professionnel, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un référent ACTIPRO.

Page publiée le 22 juillet 2016 - vérifiée le 17 mai 2019