Travaux d’améliorations pastorales

Les travaux d’améliorations pastorales, la création ou la réhabilitation de cabanes pastorales, entrepris par les communes de montagne, contribuent à favoriser la pratique du pastoralisme sur le massif pyrénéen.

  • les communes situées en zone de montagne,
  • les regroupements de communes de montagne,
  • les associations foncières pastorales et les groupements pastoraux

Les travaux d’améliorations pastorales en montagne peuvent faire l’objet d’aides du Conseil départemental, en cofinancement d’aides attribuées au titre de la mesure 762 du Plan de développement rural régional.

Le dossier de demande est envoyé à la DAART.
Le demandeur reçoit un accusé de réception qui ne vaut pas attribution de subvention.
Après instruction, le dossier est présenté à la Commission permanente du Conseil départemental pour décision définitive.
Afin de pouvoir bénéficier du versement de la subvention, les factures justificatives des dépenses devront être transmises.

Page publiée le 22 juillet 2016 - vérifiée le 22 juillet 2016