AIDE FINANCIÈRE

Aide aux crèches : investissement et aide au loyer

En tant que premier partenaire des territoires, le Département de la Haute-Garonne accompagnera d'ici 2021 le financement de plus de 2700 équipements - écoles, crèches, complexes sportifs, salles des fêtes, médiathèques, etc. - sur l'ensemble du territoire haut-garonnais.

En quoi consiste cette aide ?

Le Département accompagne les associations dans l'ouverture ou le fonctionnement de crèches via une aide financière. Cette aide peut s'appliquer pour l'investissement ou pour l'aide au loyer pour les structures d'accueil d'enfants de moins de 6 ans.

Les associations

Règlement du 31 mars 2013 relatif à l’aide aux associations loi de 1901, universités, sociétés HLM, hôpitaux publics – Subventions d’investissement (bâtiments) et de fonctionnement (participation au paiement du loyer des locaux) pour les structures d’accueil d’enfants de moins de 6 ans.

Règlement du 31 mars 2013 relatif à l’aide aux communes, EPCI, syndicats mixtes, hôpitaux publics, universités, associations loi 1901 – Acquisition de matériel et de mobilier pour les structures d’accueil d’enfants de moins de 6 ans et les Relais Assistants Maternel (RAM).

Comment en bénéficier ?

Pièces justificatives à fournir:

Statuts de l’association,
Avis de publication au journal officiel,
Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
Rapport d’activités de l’année précédente,
Procès verbal de la dernière assemblée générale,
Budget prévisionnel de la demande,
Budget prévisionnel de l’association,
Comptes annuels de l’année précédente,
Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
Tableau listant toutes les dépenses à prendre en compte,
Contrat de bail,
Justificatifs de loyers (l’ensemble des justificatifs pour l’année en cours),
Liste du personnel précisant la qualification, le contrat et le nombre d’heures effectuées.

Pour l’investissement :
Le montant du projet présenté doit être supérieur à 1 000 € TTC. Le montant restant à la charge du porteur de projet après déduction de toutes les aides est d’au moins 20% du projet. Le taux de la subvention varie entre 30 et 40% en fonction de la strate de population de la commune sur laquelle est situé l’ Établissement d'Accueil des Jeunes Enfants (EAJE).

Pour le fonctionnement :
Il existe un plafond en fonction du nombre de places de la structure. Le taux de la subvention varie entre 30 et 40% en fonction de la strate de population de la commune sur laquelle est situé l’EAJE.

Retrouvez cette aide dans le guide des subventions du Département

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