Le plan habitat

Des « cahiers de territoire » ont également été élaborés : ils déclinent, par secteurs et selon leurs caractéristiques locales, les orientations des 3 documents-cadres du Plan Habitat.

• en soutenant la production de logements sociaux avec un objectif d’au moins 4 000 logements/an
• par des subventions pour la création ou la réhabilitation de logements sociaux communaux et intercommunaux pour répondre aux besoins des personnes isolées avec ou sans enfants et lutter contre la désertification des centres bourgs
• en soutenant la requalification de l’habitat social des quartiers prioritaires de la ville (QPV).

• avec des solutions diversifiées d’accueil et de mise à l’abri pour les publics relavant de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
• en développant et diversifiant l’offre de logements accompagnés à très bas loyers, pour les publics précaires (jeunes et familles monoparentales notamment) : résidences sociales, pensions de famille…
• avec la rénovation et la modernisation des résidences habitat jeunes
• avec un accès au Fonds de Solidarité Logement élargi et assoupli.

• en développant l’accessibilité et l’adaptation des immeubles et logements neufs et existants : dispositif de recensement des logements adaptés, subventions pour l’adaptation des logements et la création de logements accessibles …
• avec des solutions intermédiaires entre la vie en établissement et la vie à domicile : habitat inclusif, résidences autonomie…

•  avec un accompagnement des territoires dans la définition de leur projet d’accueil et d’habitat pour les gens du voyage
• en facilitant la création d’aires d’accueil, de terrains familiaux ou d’opérations d’habitat adapté et la réhabilitation d’aires d’accueil pour lutter contre les stationnement les stationnements illégaux : accompagnement, subventions
• en permettant la réhabilitation des aires d’accueil pour améliorer les conditions de vie des voyageurs

Le Département finance 1500 nouveaux logements sociaux locatifs, chaque année, sur fonds propres (garanties d’emprunts pour les bailleurs sociaux). Afin de développer une offre de logements attractive et accessible et redynamiser les territoires, plusieurs actions visent à revitaliser l’habitat dans les centre-bourgs et les territoires péri-urbains, ruraux et de montagne.

Pour répondre à la forte pression du prix du foncier dans la région toulousaine, qui éloigne les ménages des zones d’emploi, le Conseil départemental, via son opérateur HLM Les Chalets, a créé le 1er organisme foncier solidaire en Occitanie. Cet organisme achète des terrains et les met à disposition des ménages via des baux longue durée. C’est le bail réel solidaire : il permet d’être locataire du foncier et propriétaires du bâti, favorisant ainsi l’accession sociale à la propriété. La résidence l’Éclat, première opération accessible avec ce dispositif verra le jour en plein cœur de Toulouse au sein du quartier Saint-Michel / Le Busca.

Les Maisons des solidarités du Conseil départemental accompagnent les habitants de la Haute-Garonne, notamment pour obtenir les aides financières du Fonds de solidarité pour le logement géré par le Département. En 2018, 2 900 Haut-Garonnais ont bénéficié d’aides au titre du Fonds de solidarité logement (FSL).

La rénovation énergétique des logements est également favorisée grâce à l’action de proximité des Espaces info énergie du Conseil départemental. 

Les 11 permanences Espaces info énergie du Conseil départemental conseillent gratuitement les particuliers sur la rénovation énergétique de leur logement et facilitent l’accès aux dispositifs d’aides et de financement. Une démarche aussi importante pour l’environnement que pour le porte-monnaie, puisqu’un logement rénové permet d’économiser en moyenne un mois de loyer par an et par foyer.

Entre 2017 et 2018, 1 030 logements ont bénéficié de travaux de rénovation énergétique pour une subvention du Conseil départemental de 2,5 milliers d’euros.

Dans le cadre d’un accord de coopération avec Toulouse Métropole, le Département engage 53 milliers d’euros pour le renouvellement urbain, la création et/ou rénovation du parc de logements sociaux et la création de nouveaux équipements publics de proximité, afin de venir en soutien aux projets de renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires de la ville.