SERVICE
Le plan habitat

Chapeau
Le Conseil départemental soutient la construction de logements sociaux, l'adaptation et la rénovation des logements existants et développe des offres adaptées aux besoins de chacun. L’objectif ? Faciliter l’accès à un logement adapté pour chacun.
Corps v2
La politique départementale de l’habitat : assurer le droit à un logement décent pour tous.
Plan d'habitat de la Haute-Garonne : 3 documents cadres
Plan départemental de l'habitat
Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage (SDAHGV)
Plan départemental de l'Habitat (PDH) - 2020-2026
Plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2019-2023
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage (SDAHGV) - 2020-2025
Programme d'actions territorial 2020
La révision des documents cadre de la politique habitat de Haute-Garonne : diagnostique commun
Plan habitat : cahier de territoire du Lauragais
Plan habitat : cahiers de territoire Muretain Agglomération
Plan habitat : cahiers de territoire Nord toulousain
Plan habitat : cahier de territoire du Comminges
Plan habitat : cahiers de territoire du SICOVAL
Plan habitat : cahier de territoire du Sud toulousain
Plan habitat : cahier de territoire de Toulouse Métropole
Politique départementale de l'habitat : plan d'actions - acte 2 - 2020-2025
Règlement d'intervention sur l'habitat