AIDE FINANCIÈRE

Aide aux études opérationnelles pour la structuration des filières courtes et de proximité autour d'équipements sous maitrise d'ouvrage publique

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne propose aux maîtres d’ouvrage publique un accompagnement spécifique pour le financement d’études opérationnelles.

En quoi consiste cette aide ?

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne propose aux maîtres d’ouvrage publique un accompagnement spécifique pour le financement d’études opérationnelles dans le but de favoriser l’émergence de projets de territoire structurants pour les filières courtes et de proximité. Ces études permettront d’analyser les opportunités ou la faisabilité de ces projets. Elles auront vocation à fédérer les acteurs locaux des filières courtes et de proximité autour de projets d’équipements à travers des démarches participatives.

Communes.
Établissements publics de coopération intercommunale.
Syndicats mixtes.

Règlement d’attribution de l’aide aux études opérationnelles pour la structuration des filières courtes et de proximité autour d’équipements sous maitrise d’ouvrage publique du 12 novembre 2020.