AIDE FINANCIÈRE

Aide aux études opérationnelles pour la structuration des filières courtes et de proximité autour d'équipements sous maitrise d'ouvrage publique

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne propose aux maîtres d’ouvrage publique un accompagnement spécifique pour le financement d’études opérationnelles.

En quoi consiste cette aide ?

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne propose aux maîtres d’ouvrage publique un accompagnement spécifique pour le financement d’études opérationnelles dans le but de favoriser l’émergence de projets de territoire structurants pour les filières courtes et de proximité. Ces études permettront d’analyser les opportunités ou la faisabilité de ces projets. Elles auront vocation à fédérer les acteurs locaux des filières courtes et de proximité autour de projets d’équipements à travers des démarches participatives.

Qui est concerné ?

Communes.
Établissements publics de coopération intercommunale.
Syndicats mixtes.

Cadre réglementaire de référence

Règlement d’attribution de l’aide aux études opérationnelles pour la structuration des filières courtes et de proximité autour d’équipements sous maitrise d’ouvrage publique du 12 novembre 2020.

Règlement - attribution de l'aide aux études opérationnelles pour la structuration des filières courtes et de proximité autour d'équipements sous maîtrise d'ouvrage publique

Comment en bénéficier ?

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

le formulaire de candidature ;
le(s) décision(s) du maître d’ouvrage public lançant l’étude concernée ;
un estimatif du coût de l’étude envisagée (le cas échéant) ;
les études préexistantes (le cas échéant).

Formulaire de candidature pour l'aide aux études opérationnelles circuits courts - équipements sous maîtrise d'ouvrage publique

Les études éligibles sont celles dites « pré-opérationnelles », soit les études nécessaires à la définition du projet du maître d’ouvrage public.

Taux de subvention de la dépense subventionnable (H.T.) : 50 %

Plafonnement de l’assiette de la dépense subventionnable (H.T.) : 60 000 €

Il n'y a pas de calendrier spécifique.

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