Trottoirs sur voirie communale
Chapeau
Aides aux travaux d’amélioration et de construction de trottoirs et de dispositifs de protection sur voirie communale.
Corps
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Acteurs publics
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Exercer la compétence voirie ou posséder la légitimité en matière de sécurisation du domaine public (dispositifs de protection le long de trottoirs).
Pièces justificatives:
- Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
- Plan de financement,
- Estimatif du coût de l’opération,
- Note explicative du projet en investissement,
- Justificatifs de financement des partenaires le cas éché ant,
- Schéma technique du projet.
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CADRE RÈGLEMENTAIRE
- CG du 25 juin 2014 (dispositions en matière d’aide du Conseil départemental aux travaux de trottoirs sur voirie communale et de dispositifs de protection le long des trottoirs)
- Décision de la Commission permanente du 2 octobre 2013 (révision des plafonds de référence)
