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Trottoirs sur voirie communale

Chapeau

Aides aux travaux d’amélioration et de construction de trottoirs et de dispositifs de protection sur voirie communale.

Corps
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Acteurs publics

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Exercer la compétence voirie ou posséder la légitimité en matière de sécurisation du domaine public (dispositifs de protection le long de trottoirs).

 

Pièces justificatives:

  • Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
  • Plan de financement,
  • Estimatif du coût de l’opération,
  • Note explicative du projet en investissement,
  • Justificatifs de financement des partenaires le cas éché ant,
  • Schéma technique du projet.
Text

CADRE RÈGLEMENTAIRE

  • CG du 25 juin 2014 (dispositions en matière d’aide du Conseil départemental aux travaux de trottoirs sur voirie communale et de dispositifs de protection le long des trottoirs)
  • Décision de la Commission permanente du 2 octobre 2013 (révision des plafonds de référence)

Contacts et documents pratiques