Trottoirs sur voirie communale

Aides aux travaux d’amélioration et de construction de trottoirs et de dispositifs de protection sur voirie communale.

Acteurs publics

Exercer la compétence voirie ou posséder la légitimité en matière de sécurisation du domaine public (dispositifs de protection le long de trottoirs).

Pièces justificatives:

Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
Plan de financement,
Estimatif du coût de l’opération,
Note explicative du projet en investissement,
Justificatifs de financement des partenaires le cas éché ant,
Schéma technique du projet.

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CADRE RÈGLEMENTAIRE

CG du 25 juin 2014 (dispositions en matière d’aide du Conseil départemental aux travaux de trottoirs sur voirie communale et de dispositifs de protection le long des trottoirs)
Décision de la Commission permanente du 2 octobre 2013 (révision des plafonds de référence)

Aménagement du territoire

Contacts et documents pratiques

Direction

Direction des routes (DR)

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex 9

routes.direction@cd31.fr

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