Aides aux aménagements cyclables

Chapeau

Le Conseil départemental recense et programme annuellement les besoins spécifiques des collectivités en matière de réalisation d’aménagements cyclables sur le territoire haut-garonnais pour un financement adapté de chaque projet.

Corps
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Communes ou structures intercommunales détentrices de la compétence en mobilités douces et déplacements non motorisés.

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Création d’aménagements cyclables 

Tableau création d’aménagements cyclables

*Bonus de 10%  pour aménagements de loisir (voies vertes) si le choix du revêtement prend en compte l’intégration environnementale du projet (revêtement en sable compacté, revêtement à liant végétal,…)

Les conditions de financement figurent dans les fiches techniques par équipements répertoriées dans le règlement d’aides ci-dessous.

 

Construire un inventaire des projets et définition des programmations annuelles correspondantes.

    Media document
    Liste des pièces pour la constitution du dossier - aménagements cyclables
    Texte

    Documents à télécharger :

    • Règlements d’aides 
    • Fiches de programmation pour recensement annuel 
    • Liste des pièces à fournir pour chaque étape 
    • Imprimé type d’inscription de la dépense 
    Media document
    Formulaire d'attestation de dépenses - aménagements cyclables
    Media document
    Règlement d'aides aménagements cyclables
    Texte

    CADRE RÈGLEMENTAIRE

    Règlement d'intervention financière relatif aux investissements en matière d’aménagements cyclables modifié le 17 novembre 2016.

    Formulaire d'attestation de dépenses - aménagements cyclables
    Liste des pièces pour la constitution du dossier - aménagements cyclables
    Règlement d'aides aménagements cyclables