SUBVENTION

Aides aux aménagements cyclables

vélos
aménagements
communes
financements
mobilités

Les mobilités représentent pour les Haut-garonnais et les Haut-garonnaises des enjeux majeurs. Le Département apporte un soutien capital aux territoires pour construire cette mobilité durable en subventionnant les aménagements cyclables à hauteur de 40%. Le maillage cyclable local étant indispensable à la connexion aux réseaux structurants départementaux ainsi qu’à la desserte des services qui répondent aux besoins quotidiens des habitants, un nouveau règlement départemental a été adopté lors de la séance du Conseil départemental du 8 mars 2022.

En quoi consiste cette aide ?

Il s'agit de subventions qui peuvent être allouées à des collectivités ayant pour objectif la réalisation de nouveaux aménagements cyclables.

L’intervention du Conseil départemental consiste en l’octroi d’une aide en capital, calculée sur la base du montant hors taxe de l’opération retenue, avec application d’un taux de financement de 40 % sur les travaux d’aménagements cyclables, sans déduction des aides apportées par d’autres financeurs.

Le montant de dépenses subventionnables est plafonné à 500 000 € H.T. pour les travaux relatifs aux ouvrages d'art.

Au titre de la solidarité territoriale, ces aides bénéficieront aux intercommunalités et communes compétentes, hors territoire de Toulouse Métropole.

Le Conseil départemental, généralement associé aux travaux des collectivités, travaillera en partenariat avec chacune d’elles pour déterminer, en amont de toute décision, les axes cyclables prioritaires à créer ou à finaliser en cohérence avec les maillages existants, éligibles à un financement du département.

Pour une meilleure cohérence des politiques publiques d'intervention auprès des territoires, les aides seront intégrées aux contrats de projets et de territoire conclus entre les collectivités et Haute-Garonne Environnement. Elles s’adressent également aux communes non incluses dans ces accords.



Comment en bénéficier ?

Les projets retenus au titre de la programmation seront examinés selon les critères énoncés dans le règlement ci-dessous, une à deux fois par an, par un comité de sélection composé des élus du COPIL vélo, dans la limite du budget alloué chaque année.

1. Compléter votre dossier

Vous trouverez dans les annexes 2 et 3 du règlement départemental d'aide financière pour les aménagements cyclables de la Haute-Garonne les informations relatives à la constitution de votre dossier.



2. Envoyer les documents

Veuillez adresser l'ensemble des documents dûment remplis au Service Environnement du Département de la Haute-Garonne en vous connectant sur l'espace usagers du site Subventions.haute-garonne.fr

Espace usagers
Transition écologique
Aménagement du territoire

Contacts et documents pratiques

Service

Service environnement

Ce service est directement rattaché à la Direction de la transition écologique.

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex 09

05 34 33 48 16

Agent en charge du suivi

Sylvain BORDES

En charge des Aides aux aménagements cyclables

05 34 33 48 04

Agent en charge du suivi

Pierre NOEL

En charge des Aides aux aménagements cyclables

05 34 33 48 60

Les autres aides

Voir le guide des aides

Pour aller plus loin

Partage facebook Partage whatsapp
Contacts
Votre département
Marchés publics