SUBVENTION

Aides aux aménagements cyclables

Les mobilités représentent pour les Haut-garonnais et les Haut-garonnaises des enjeux majeurs. Le Département apporte un soutien capital aux territoires pour construire cette mobilité durable en subventionnant les aménagements cyclables à hauteur de 40%. Le maillage cyclable local étant indispensable à la connexion aux réseaux structurants départementaux ainsi qu’à la desserte des services qui répondent aux besoins quotidiens des habitants, un nouveau règlement départemental a été adopté lors de la séance du Conseil départemental du 8 mars 2022.

En quoi consiste cette aide ?

Il s'agit de subventions qui peuvent être allouées à des collectivités ayant pour objectif la réalisation de nouveaux aménagements cyclables.

L’intervention du Conseil départemental consiste en l’octroi d’une aide en capital, calculée sur la base du montant hors taxe de l’opération retenue, avec application d’un taux de financement de 40 % sur les travaux d’aménagements cyclables, sans déduction des aides apportées par d’autres financeurs.

Le montant de dépenses subventionnables est plafonné à 500 000 € H.T. pour les travaux relatifs aux ouvrages d'art.

Qui est concerné ?

Au titre de la solidarité territoriale, ces aides bénéficieront aux intercommunalités et communes compétentes, hors territoire de Toulouse Métropole.

Cadre réglementaire

Le Conseil départemental, généralement associé aux travaux des collectivités, travaillera en partenariat avec chacune d’elles pour déterminer, en amont de toute décision, les axes cyclables prioritaires à créer ou à finaliser en cohérence avec les maillages existants, éligibles à un financement du département.

Pour une meilleure cohérence des politiques publiques d'intervention auprès des territoires, les aides seront intégrées aux contrats de projets et de territoire conclus entre les collectivités et Haute-Garonne Environnement. Elles s’adressent également aux communes non incluses dans ces accords.

Règlement départemental d'aide financière pour les aménagements cyclables de la Haute-Garonne

Comment en bénéficier ?

Les projets retenus au titre de la programmation seront examinés selon les critères énoncés dans le règlement ci-dessous, une à deux fois par an, par un comité de sélection composé des élus du COPIL vélo, dans la limite du budget alloué chaque année.

1. Compléter votre dossier

Vous trouverez dans les annexes 2 et 3 du règlement départemental d'aide financière pour les aménagements cyclables de la Haute-Garonne les informations relatives à la constitution de votre dossier.

Règlement départemental d'aide financière pour les aménagements cyclables de la Haute-Garonne

2. Envoyer les documents

Veuillez adresser l'ensemble des documents dûment remplis au Service Environnement du Département de la Haute-Garonne en vous connectant sur l'espace usagers du site Subventions.haute-garonne.fr

Espace usagers

Transition écologique

Aménagement du territoire

Aides aux aménagements cyclables

En quoi consiste cette aide ?

Qui est concerné ?

Cadre réglementaire

Comment en bénéficier ?

1. Compléter votre dossier

2. Envoyer les documents

Contacts et documents pratiques

Contacts

Documents à télécharger

Les autres aides

Pour aller plus loin