Aides aux aménagements cyclables
Le Conseil départemental recense et programme annuellement les besoins spécifiques des collectivités en matière de réalisation d’aménagements cyclables sur le territoire haut-garonnais pour un financement adapté de chaque projet.
Communes ou structures intercommunales détentrices de la compétence en mobilités douces et déplacements non motorisés.
Création d’aménagements cyclables
*Bonus de 10% pour aménagements de loisir (voies vertes) si le choix du revêtement prend en compte l’intégration environnementale du projet (revêtement en sable compacté, revêtement à liant végétal,…)
Les conditions de financement figurent dans les fiches techniques par équipements répertoriées dans le règlement d’aides ci-dessous.
Construire un inventaire des projets et définition des programmations annuelles correspondantes.
Documents à télécharger :
- Règlements d’aides
- Fiches de programmation pour recensement annuel
- Liste des pièces à fournir pour chaque étape
- Imprimé type d’inscription de la dépense
CADRE RÈGLEMENTAIRE
Règlement d'intervention financière relatif aux investissements en matière d’aménagements cyclables modifié le 17 novembre 2016.