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SUBVENTION

Aide à l’équipement numérique des petites et moyennes salles de cinéma publiques

Chapeau

Le Conseil départemental s’engage à aider l’acquisition par les communes et structures intercommunales de matériel cinématographique destiné à l’équipement initial de projection numérique.

Corps

Le Conseil départemental s’engage à aider l’acquisition par les communes et structures intercommunales de matériel cinématographique destiné à l’équipement initial de projection numérique.

Les modalités de l’aide sont disponibles dans la délibération du 26/10/2011.

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Délibération - aide à l'équipement numérique des salles publiques de cinéma petites et moyennes

Pour un premier équipement numérique des salles publiques de cinéma, petites et moyennes.

La demande doit être faite par courrier par la collectivité adressé au Conseil départemental de la Haute-Garonne. L'ensemble des pièces justificatives à fournir pour le dossier de candidature est détaillé dans le document suivant.

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Pièces à fournir - demande de subvention travaux, acquisitions - communes, EPCI, syndicats mixtes

La candidature doit respecter le cadre général d'intervention avec notamment un autofinancement qui doit demeurer égal à 20 % minimum du coût de l’acquisition, intégrant le soutien automatique du CNCIA (Centre national de la cinématographie et de l’image animée). 

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Cadre général d’intervention - investissements communaux/intercommunaux

Contacts et documents pratiques

Cadre général d’intervention - investissements communaux/intercommunaux
Délibération - aide à l'équipement numérique des salles publiques de cinéma petites et moyennes
Pièces à fournir - demande de subvention travaux, acquisitions - communes, EPCI, syndicats mixtes