Aide à l’équipement numérique des petites et moyennes salles de cinéma publiques

Chapeau

Le Conseil départemental s’engage à aider l’acquisition par les communes et structures intercommunales de matériel cinématographique destiné à l’équipement initial de projection numérique.

Corps
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Délibération - aide à l'équipement numérique des salles publiques de cinéma petites et moyennes
Texte

Le Conseil départemental s’engage à aider l’acquisition par les communes et structures intercommunales de matériel cinématographique destiné à l’équipement initial de projection numérique.

Les modalités de l’aide sont disponibles dans la délibération du 26/10/2011.

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Pièces à fournir - demande de subvention travaux, acquisitions - communes, EPCI, syndicats mixtes
Texte

Pour un premier équipement numérique des salles publiques de cinéma, petites et moyennes.

La demande doit être faite par courrier par la collectivité adressé au Conseil départemental de la Haute-Garonne. L'ensemble des pièces justificatives à fournir pour le dossier de candidature est détaillé dans le document suivant.

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Cadre général d’intervention - investissements communaux/intercommunaux
Texte

La candidature doit respecter le cadre général d'intervention avec notamment un autofinancement qui doit demeurer égal à 20 % minimum du coût de l’acquisition, intégrant le soutien automatique du CNCIA (Centre national de la cinématographie et de l’image animée). 

Cadre général d’intervention - investissements communaux/intercommunaux
Délibération - aide à l'équipement numérique des salles publiques de cinéma petites et moyennes
Pièces à fournir - demande de subvention travaux, acquisitions - communes, EPCI, syndicats mixtes