SUBVENTION

Aide à l’équipement numérique des petites et moyennes salles de cinéma publiques

Chapeau

Le Conseil départemental s’engage à aider l’acquisition par les communes et structures intercommunales de matériel cinématographique destiné à l’équipement initial de projection numérique.

Corps

Qui est concerné ?

Le Conseil départemental s’engage à aider l’acquisition par les communes et structures intercommunales de matériel cinématographique destiné à l’équipement initial de projection numérique.

Les modalités de l’aide sont disponibles dans la délibération du 26/10/2011.

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Délibération - aide à l'équipement numérique des salles publiques de cinéma petites et moyennes

Comment en bénéficier ?

Pour un premier équipement numérique des salles publiques de cinéma, petites et moyennes.

La demande doit être faite par courrier par la collectivité adressé au Conseil départemental de la Haute-Garonne. L'ensemble des pièces justificatives à fournir pour le dossier de candidature est détaillé dans le document suivant.

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Pièces à fournir - demande de subvention travaux, acquisitions - communes, EPCI, syndicats mixtes

La candidature doit respecter le cadre général d'intervention avec notamment un autofinancement qui doit demeurer égal à 20 % minimum du coût de l’acquisition, intégrant le soutien automatique du CNCIA (Centre national de la cinématographie et de l’image animée). 

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Cadre général d’intervention - investissements communaux/intercommunaux

Contacts et documents pratiques

Cadre général d’intervention - investissements communaux/intercommunaux
Délibération - aide à l'équipement numérique des salles publiques de cinéma petites et moyennes
Pièces à fournir - demande de subvention travaux, acquisitions - communes, EPCI, syndicats mixtes