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Aide aux associations sportives

Le Conseil départemental soutient les associations sportives qui participent activement au développement du sport en Haute-Garonne.

Toute association sportive haut-garonnaise

Ces aides concernent le fonctionnement de la saison sportive et l’organisation de manifestations sportives.

Faire votre demande par écrit adressée au Président du Conseil départemental en joignant les pièces suivantes :

Pour une première demande uniquement

  • Les statuts de l’association mis à jour datés et signés
  • Copie du récépissé de déclaration à la préfecture et de la publication au Journal Officiel
  • Numéro SIRET de l’association ou à défaut numéro Waldeck d’inscription en préfecture

Pour une première demande ou un renouvellement :

  • La liste des membres du Conseil d’Administration avec indication de leur situation professionnelle (tous changements intervenus dans le Conseil d’Administration doivent impérativement être portés à la connaissance du Conseil départemental)
  • La composition du Bureau
  • Les comptes annuels du dernier exercice (compte de résultat, bilan + annexes ou compte de fonctionnement + situation de trésorerie) certifiés par le Président ou le trésorier ou le Commissaire aux comptes s’il y a lieu (avec son rapport moral)
  • Procès Verbal détaillé de la dernière Assemblée Générale et rapport d’activité de l’année précédente
  • La photocopie de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) si l’association emploi du personnel
  • Présentation du projet associatif, programme des activités et/ou des compétitions prévues ainsi que leurs descriptifs
  • Budget prévisionnel en équilibre de l’association faisant apparaitre :
  • Montant des subventions sollicitées auprès du Conseil départemental et des autres partenaires, en précisant les prestations en nature accordées, le cas échéant, à l’association par les autres collectivités,
  • Ressources propres (montant des cotisations et nombre de cotisants).
  • Budget prévisionnel de l’action pour lequel est sollicité le financement du Conseil départemental s’il y a lieu
  • Relevé d’Identité Bancaire ou Postal

Page publiée le 22 juillet 2016 - vérifiée le 22 juillet 2016