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Aide aux associations sportives

Aide au fonctionnement ou à l’organisation de manifestations des associations sportives

Associations / Acteurs publics / Organismes privés

Règlement du 24 janvier 2017 d’intervention en matière de soutien à la politique sportive départementale (Article 8)

Les subventions de fonctionnement et/ou d’aide à l’organisation de manifestation(s) permettent de couvrir une partie des frais généraux et des frais de formation.  La subvention du département ne pourra pas excéder 45 % du montant du budget prévisionnel. 

La subvention peut varier selon :

  • Le nombre de licenciés
  • Le niveau sportif
  • Les disciplines pratiquées
  • Le budget prévisionnel détaillé
  • Le plan de financement (autres partenaires, ressources propres, …)
  • Les actions favorisant la promotion de la citoyenneté

 

Dossier à déposer :

  • Avant le 30 juin pour le fonctionnement,
  • 3 mois avant la date de la manifestation. Passage en Commission Permanente tout au long de l’année.

Page publiée le 22 juillet 2016 - vérifiée le 30 septembre 2019