Alimentation en eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales

Le Conseil départemental soutient les collectivités dans leurs projets d’aménagement et d’équipement pour garantir à tous l’accès à une eau potable en quantité suffisante et de qualité. Son intervention concerne également le traitement des eaux usées indispensable à la protection des milieux aquatiques et à la santé publique.

Toute collectivité exerçant les compétences de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement des eaux usées ou pluviales, peut déposer une demande d’aide financière :

  • commune,
  • communauté de communes ou d’agglomération,
  • syndicat intercommunal ou mixte d’eau potable ou d’assainissement.

À travers de nouvelles dispositions, le Conseil départemental de la Haute-Garonne souhaite soutenir et encourager les collectivités gestionnaires qui engagent une réflexion globale sur la gestion de leur système d’alimentation en eau potable ou d’assainissement.

Les objectifs communs étant :

  • d’optimiser la gestion de la ressource en eau et des infrastructures,
  • de sécuriser l’alimentation en eau potable,
  • de réduire les pollutions rejetées dans le milieu naturel pour assurer le bon état écologique des cours d’eau,
  • de concourir à la réduction globale du risque d’inondation dû aux eaux de ruissellement,
  • de tendre vers une gestion concertée, intégrée et durable de l’eau.

Les principales modifications apportées :

  • financement à hauteur de 30 % des études prospectives qui valident un programme de travaux,
  • financement à hauteur de 20 %  des travaux d’eau potable et d’assainissement validés par une étude, prévus dans des communes rurales,
  • financement à un taux de 10 %  des travaux d’assainissement validés par une étude et concernant des communes urbaines n’appartenant pas à une intercommunalité de plus de 500 000 habitants.

Les demandes de subvention doivent être déposées dans le cadre de l'appel à projet annuel.

En plus d'une délibération de la collectivité qui entérine la demande d'aide, des pièces justificatives sont à joindre selon les cas :

Pour les études :

Le dossier doit comprendre :

  • le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché se rapportant à l’étude prospective envisagée, préalablement élaboré en concertation avec les services du Conseil départemental,
  • le descriptif de l’étude et un mémoire explicatif détaillant ses objectifs,
  • le planning du processus de recrutement du prestataire et le planning de réalisation de l’étude.

Pour les travaux :

Le dossier doit comprendre :

  • l’étude prospective globale de type schéma directeur qui définit, planifie et chiffre les travaux objets de la demande d’aide financière,
  • l'avant-projet des travaux qui doit intégrer un mémoire technique, approfondi et argumenté ainsi que l'échéancier prévisionnel.
     

L'ensemble du dossier accompagné des pièces justificatives, doit être envoyé au Service Eau de la Direction de l’Ecologie et du Développement Durable-DEDD (cf. contact).
Pour plus d'information, lire attentivement la notice, ainsi que toutes les autres pièces disponibles en téléchargement.

Le service Eau est à la disposition des collectivités pour répondre à tout renseignement (montage des dossiers de demande de financement, conseils techniques, etc.) au 05 34 33 48 22.

Page publiée le 13 janvier 2017 - vérifiée le 13 janvier 2017