Gratuité des transports publics

Le Conseil départemental accorde la gratuité totale des transports publics sans aucune limitation de voyages aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) socle domiciliés en Haute-Garonne, et selon certaines conditions aux demandeurs d’emploi domiciliés en dehors du périmètre de transport urbain, aux personnes bénéficiant d’un contrat aidé, ainsi que les stagiaires de la formation professionnelle.

Les habitants de Toulouse et son agglomération domiciliés dans le Périmètre des Transports Urbains (P.T.U) qui sont :

  • allocataires du RSA socle 
  • demandeurs d’emploi
  • stagiaires de la formation professionnelle en Haute-Garonne
  • titulaires d’un Contrat unique d’insertion (C.U.I)
  • titulaires d’un Contrat à durée déterminée d’insertion (C.D.D.I)

Les habitants de la Haute-Garonne domiciliés hors du Périmètre des transports urbains (PTU) qui sont :

  • allocataires du RSA socle
  • demandeurs d’emploi
  • aux stagiaires de la formation professionnelle en Haute-Garonne
  • aux titulaires d’un Contrat de sécurisation professionnelle (C.S.P)
  • aux titulaires d’un Contrat unique d’insertion (C.U.I)
  • aux titulaires d’un Contrat à durée Déterminée d’insertion (C.D.D.I)

Pour que les déplacements ne soient une entrave à la recherche effective d’un emploi, et puissent faciliter les démarches d’insertion sociale.

Télécharger le formulaire de demande et suivre les instructions.

Attention, en fonction de la situation et si vous possédez ou non une carte Pastel la procédure et le lieu de dépôt de demande peut changer.
Avec le formulaire dûment remplir, joindre une photo d’identité récente, avec indiqués au verso, le nom et le prénom du demandeur.
La gratuité est valable 6 mois. 
Renouvellement : il se fera à l’issue des six mois , dans les 14 jours avant l’échéance du contrat, uUniquement au guichet gratuité des transports du Conseil départemental à la Gare routière de Toulouse.

Page publiée le 26 juillet 2016 - vérifiée le 26 juillet 2016