Gratuité des transports publics

Le Conseil départemental accorde la gratuité totale des transports publics sans aucune limitation de voyages aux personnes domiciliées en Haute-Garonne et bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) socle, et selon certaines conditions aux demandeurs d’emploi domiciliés en dehors du périmètre de transport urbain, et inscrits au Pôle emploi en Haute-Garonne. Les personnes bénéficiant d’un contrat aidé, ainsi que les stagiaires de la formation professionnelle domiciliés en Haute-Garonne peuvent également en bénéficier.

Les habitants de Toulouse et son agglomération domiciliés dans le Périmètre des transports urbains (PTU) qui sont :

  • allocataires du RSA socle inscrit et payé par la Caf ou la MSA de la Haute-Garonne
  • titulaires d'un Contrat unique d'insertion (CUI) sous conditions
  • titulaires d'un Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) sous conditions

Les habitants de la Haute-Garonne hors Périmètre des transports urbains (PTU) qui sont : 

  • allocataires du RSA Socle inscrit et payé à la Caf ou la MSA de la Haute-Garonne
  • demandeurs d’emploi inscrits au pôle emploi en Haute-Garonne en catégorie 1,2 ou 3
  • stagiaires de la formation professionnelle en Haute-Garonne, inscrits au Pôle emploi en Haute-Garonne en catégorie 4
  • titulaires d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sous conditions
  • titulaires d’un Contrat unique d’insertion (CUI) sous conditions
  • titulaires d’un Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) sous conditions

Pour que les déplacements ne soient une entrave à la recherche effective d’un emploi, et puissent faciliter les démarches d’insertion sociale.

Télécharger le formulaire de demande et suivre les instructions.

Attention, en fonction de la situation et si vous possédez ou non une carte Pastel la procédure et le lieu de dépôt de demande peut changer.
Avec le formulaire dûment remplir, joindre une photo d’identité récente aux normes actuelles, avec indiqués au verso, le nom et le prénom du demandeur.
La gratuité est valable 6 mois. 
Renouvellement : il se fera à l’issue des six mois , dans les 14 jours avant l’échéance du contrat, uniquement au guichet gratuité des transports du Conseil départemental à la Gare routière de Toulouse.

Facilement accessible à tous, la Gare routière intègre le bureau d’accueil de la gratuité des transports. Ce guichet unique instruit l’ensemble des demandes de gratuité en matière de transports en commun (réseau Arc-en-ciel, cars régionaux, trains TER) au bénéfice des allocataires du RSA et des demandeurs d’emploi. 

Le bureau d’accueil de la gratuité des transports est ouvert du lundi au vendredi, de 8:45 à 12:15 et de 13:45 à 16:45

Page publiée le 26 juillet 2016 - vérifiée le 26 juillet 2016