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Restauration et conservation des archives communales

Le Conseil départemental aide aux travaux de restauration et de reproduction des archives communales pour les communes et intercommunalités. Sont associées des subventions pour l’équipement mobilier des locaux abritant les archives et les travaux de construction ou de réparation de ces mêmes locaux.

Toutes les communes et intercommunalités haut-garonnaises. 

Ces aides du Conseil départemental concernent :

  • les travaux de restauration et de reproduction des archives communales, subventionnés à 50 % pour les communes de moins de 2000 habitants, 30 % pour les autres.
  • Dans certains cas, l’équipement mobilier des locaux abritant les archives communales, ainsi que pour les travaux de construction ou de réparation de ces mêmes locaux. L’équipement mobilier des locaux spécifiques pour la conservation des archives communales (armoires anti-feu, meubles à plan, rayonnages au norme) est subventionné à un taux compris entre 10 et 50 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 10 000 euros.
  • Des interventions ponctuelles peuvent être réalisées par les archives départementales : classement et inventaires de documents, élimination des documents inutiles, micofilmage et numérisation…

Sont exclus de l’aide : les interventions visant à améliorer les conditions d’utilisation des archives courantes et intermédiaires (numérisation de l’état civil de moins de cent ans, des documents usuels, création de système de gestion électronique de documents…) ; les travaux de première reliure des registres qui doivent être réglementairement reliés (état civil, délibérations, arrêtés…)

Les contrats de territoire conclus à l’échelle des EPCI par le Département et les différentes communes du territoire comportent des projets culturels que le Département s’engage à financer. En dehors de ce cadre , les demandes doivent être adressées au service indiqué dans le contact. 

Page publiée le 26 juillet 2016 - vérifiée le 26 juillet 2016