SUBVENTION

Aides aux aménagements cyclables

Chapeau

Le Conseil départemental recense et programme annuellement les besoins spécifiques des collectivités en matière de réalisation d’aménagements cyclables sur le territoire haut-garonnais pour un financement adapté de chaque projet.

Corps

En quoi consiste cette aide ?

Il s'agit de subventions annuelles qui peuvent être allouées à des communes ayant pour projet d'aménager des pistes cyclables.

Tableau création d’aménagements cyclables

*Bonus de 10%  pour aménagements de loisir (voies vertes) si le choix du revêtement prend en compte l’intégration environnementale du projet (revêtement en sable compacté, revêtement à liant végétal,…)

Communes ou structures intercommunales détentrices de la compétence en mobilités douces et déplacements non motorisés.

Règlement d'intervention financière relatif aux investissements en matière d’aménagements cyclables modifié le 17 novembre 2016.

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Règlement d'aides aménagements cyclables

Comment en bénéficier ?

1. Compléter votre dossier

Veuillez trouver ci-dessous la constitution de votre dossier ainsi que le formulaire d'attestation de dépenses à remplir.

2. Envoyer les documents

Veuillez adresser l'ensemble des documents dûment remplis au Service Environnement du Département de la Haute-Garonne (voir adresse dans l'onglet "contact" ci-dessous).

Liste des pièces pour la constitution du dossier - aménagements cyclables
Formulaire d'attestation de dépenses - aménagements cyclables

Contacts et documents pratiques

Règlement d'aides aménagements cyclables