Aide à la restauration scolaire (ARS)

L’aide à la restauration scolaire est un engagement solidaire prioritaire du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Elle permet aux collégiens haut-garonnais des familles modestes d’accéder au service de restauration de leur établissement public ou privé sous contrat.

En quoi consiste cette aide ?

Parce que le coût de l’alimentation impacte directement le budget des familles, le Conseil départemental a mis en place une aide financière destinée aux familles modestes – sous conditions de ressources - sur le coût du repas permettant sa prise en charge totale ou partielle. Plus de 20 000 collégiens bénéficient de cette aide chaque année.

  • Les élèves scolarisés dans les collèges publics et privés sous contrat d’association avec l’État de la 6e à la 3e, dont les parents justifient de ressources inférieures ou égales aux barèmes applicables.
  • Le demandeur doit être domicilié en Haute-Garonne, et avoir la garde légale et effective de l’enfant.
  • L’élève doit être demi-pensionnaire, et suivre une fréquentation régulière obligatoire (soit 4 repas par semaine minimum) du service de restauration scolaire, sauf en cas d’aménagement du temps scolaire pour raisons de santé.

Simulateur pour l'aide à la restauration scolaire

Les données issues du simulateur sont communiquées à titre indicatif et ne valent pas ouverture automatique de droit. Pour être prise en compte, toute demande doit être déposée en ligne accompagnée de la ou des pièces justificatives nécessaires.

 

Comment en bénéficier ?

En fonction du quotient familial, l'aide représente 50 ou 100 % du tarif de demi-pension en vigueur dans le collège, sous réserve du plafonnement applicable. Cette aide est versée directement aux collèges. 

Pour en bénéficier vous devez :

  • avoir un enfant demi-pensionnaire(*) scolarisé de la 6e à la 3e dans un collège public ou privé sous contrat d’association avec l’État dans le département de la Haute-Garonne ou limitrophe (20 km maximum),
  • résider en Haute-Garonne,
  • avoir la garde légale et effective de l’enfant,
  • justifier de ressources inférieures ou égales au barème applicable.

(*) Le statut de demi-pensionnaire implique la présence régulière de votre enfant au service de restauration scolaire (4 repas par semaine minimum) sauf aménagement du temps scolaire pour raisons de santé.


QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL (QFM)
(selon les critères de la Caisse d’Allocations Familiales)
 NOMBRE D'ENFANTS DU FOYER Prise en charge à 100 % du coût plafonné de la demi-pension*  Prise en charge à 50 % du coût plafonné de la demi-pension* 
   QFM inférieur ou égal à QFM inférieur ou égal à 
1 enfant 520 806
 2 enfants 534 882 
 3 enfants 548 966 
  4 enfants 562 1058 
  5 enfants 576 1139 
 Par enfant supplémentaire +14 +50 
QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL (QFM)
(selon les critères de la Caisse d’Allocations Familiales)
Demande complète déposée jusqu'au (inclus) 1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre
22 septembre 2023 Droit ouvert Droit ouvert Droit ouvert
31 décembre 2023 CLÔTURÉ Droit ouvert Droit ouvert
22 mars 2024 CLÔTURÉ CLÔTURÉ Droit ouvert

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  • les allocations perçues,
  • le nom des enfants à charge,
  • le quotient familial datant de moins de 3 mois.


3) Consulter la décision

Après instruction de votre demande, un courriel vous informe de la suite donnée. Le collège de votre enfant est également informé en temps réel de votre demande et de la décision du Conseil départemental.


4) Contact & informations

Conseil départemental de la Haute-Garonne,1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex 9 Accueil du public Bâtiment A du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h45

Contacts et documents pratiques