Effacement de réseaux aériens télécom

Veuillez constituer votre dossier de demande composé des pièces justificatives suivantes :

• Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
• Plan de financement,
• Estimatif du coût de l’opération,
• Note explicative du projet en investissement,
• Justificatifs de financement des partenaires le cas échéant,
• Copie de la convention tripartite SDEHG-Orange-Commune,
• Devis de câblage.

Vous pouvez ensuite déposer ce dossier à l'étude soit en cliquant sur le lien ci-dessous, et suivant le chemin Communes > Voirie / réseaux > Effacement de réseaux aériens de télécommunication, soit en l'adressant à la Direction des routes du Département de la Haute-Garonne (voir onglet "contacts").