SUBVENTION

Effacement de réseaux aériens télécom

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Chapeau

Le Département accompagne au quotidien les communes haut-garonnaises dans leurs développements. Elles sont ainsi aidées dans la réalisation de travaux "d'effacement des réseaux téléphonique" pour un confort environnemental et visuel.

Corps

En quoi consiste cette aide ?

Aides aux travaux d’effacement de réseaux aériens de communications électroniques. Conditions d'éligibilité :

  • Opération inscrite à un programme d’effacement concomitant de réseaux publics de distribution d’électricité du SDEHG (Syndicat d’Energie de la Haute-Garonne)
  • Signature préalable d’une convention tripartite Commune/Orange/SDEHG
  • Dossier à déposer dans un délai de 3 ans à compter du 1er janvier qui suit la décision de la Commission permanente ayant pris acte du programme d’effacement de réseaux du SDEHG où figure l’opération objet de la demande.

Acteurs publics

Règlement d'intervention du Conseil départemental pour l'effacement de réseaux aériens de communications électroniques - Commission Permanente du 28 septembre 2017
Décision de la Commission Permanente du 28 septembre 2017

Comment en bénéficier ?

Veuillez constituer votre dossier de demande composé des pièces justificatives suivantes :

  • Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
  • Plan de financement,
  • Estimatif du coût de l’opération,
  • Note explicative du projet en investissement,
  • Justificatifs de financement des partenaires le cas échéant,
  • Copie de la convention tripartite SDEHG-Orange-Commune,
  • Devis de câblage.

Vous pouvez ensuite déposer ce dossier à l'étude soit en cliquant sur le lien ci-dessous, et suivant le chemin Communes > Voirie / réseaux > Effacement de réseaux aériens de télécommunication, soit en l'adressant à la Direction des routes du Département de la Haute-Garonne (voir onglet "contacts").

Faire la demande en ligne
Aménagement du territoire

Contacts et documents pratiques

Décision de la Commission Permanente du 28 septembre 2017
Règlement d'intervention du Conseil départemental pour l'effacement de réseaux aériens de communications électroniques - Commission Permanente du 28 septembre 2017

Les autres aides

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