Le Département accompagne au quotidien les communes haut-garonnaises dans leurs développements. Elles sont ainsi aidées dans la réalisation de travaux "d'effacement des réseaux téléphonique" pour un confort environnemental et visuel.
Chapeau
Corps
Règlement d'intervention du Conseil départemental pour l'effacement de réseaux aériens de communications électroniques - Commission Permanente du 28 septembre 2017
Décision de la Commission Permanente du 28 septembre 2017
Contacts et documents pratiques
Type d'entité
Direction
Type d'entité
Direction
1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex 9
Décision de la Commission Permanente du 28 septembre 2017
Règlement d'intervention du Conseil départemental pour l'effacement de réseaux aériens de communications électroniques - Commission Permanente du 28 septembre 2017
Les autres aides
Aides aux aménagements cyclables
Aide à la réalisation d'équipements sous maîtrise d'ouvrage publique
Aide alimentation en eau potable et assainissement
Trottoirs sur voirie communale
Aide à l’équipement sportif des territoires
Aides d’investissement pour du matériel ou de l’immobilier pour des communes et des EPCI
Aide à l'acquisition de matériel communal pour le portage des repas à domicile
Aides au fonctionnement des associations sportives
Aides aux acteurs culturels