SERVICE

Natura 2000

La Garonne
Chapeau

On assiste depuis plusieurs années à une extinction des espèces sans précédent et qui s’accélère. Le déclin de la biodiversité est principalement dû à la fragmentation des habitats, aux pollutions, aux espèces exotiques, à la surexploitation des ressources, l'artificialisation des sols, l'urbanisation et au changement climatique.  Préserver les espèces c’est avant tout protéger les espaces qui abritent les habitats naturels essentiels à leur vie et à leur reproduction.   Cette préservation de la biodiversité est l’une des priorités du Conseil départemental de la Haute-Garonne. 

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Qu’est-ce que Natura 2000 ?

Ce maillage s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente la préservation des espèces et des habitats naturels, la nature ne connaissant pas de frontières.

Le réseau Natura 2000 correspond à la mise en œuvre de deux directives européennes :

  • La Directive « Habitats Faune Flore » de 1992, pour le classement en Zones Spéciales de Conservation (ZSC), afin d’assurer la protection et la gestion des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire.
  • La Directive « Oiseaux » de 1979 pour le classement en Zones de Protection Spéciales (ZPS) afin de garantir la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages et de leurs habitats.

Au niveau national, l’ensemble du dispositif Natura 2000 est défini par le code de l’environnement :

En France, le réseau Natura 2000 comprend 1776 sites sur environ 7 millions d’hectares terrestres (soit 13 % du territoire français).

Pour chaque site :

  • Un comité de pilotage regroupant l’ensemble des acteurs concernés.

Il élabore le document d’objectifs (DOCOB) du site et suit sa mise en œuvre.

Le comité de pilotage choisit une structure porteuse qui est chargée de la réalisation du document d’objectifs et du suivi de sa mise en œuvre. Cette structure peut faire appel à des animateurs pour la mise en œuvre du DOCOB.

  • Un DOCOB : le document d’objectifs qui définit un état des lieux, et fixe les objectifs et une stratégie de gestion contribuant à la préservation et/ou à la restauration des espèces et habitats du site.

La démarche Natura 2000 privilégie la participation active et volontaire des acteurs locaux à travers deux types de dispositifs de gestion des sites

  • Les contrats Natura 2000 : ils sont établis entre l’État et toute personne physique ou morale. Il définit des actions concrètes, volontaires, rémunérées ou aidées sur 5 ans, en faveur de la réalisation des objectifs inscrits dans le DOCOB. La rémunération du contractant est co-financée par l’État français, l’Union européenne (FEDER, FEADER), et éventuellement d’autres structures (Agences de l’Eau…).
  • La charte Natura 2000 :  Elle correspond à des engagements de bonnes pratiques (5 ans) ne donnant pas lieu à rémunération mais ouvrant droit à des exonérations de taxes foncières (par exemple, loisirs respectueux des habitats naturels et des espèces).

La démarche Natura 2000 ne vise pas l’interdiction systématique des activités.

Cependant, certains projets d’aménagement susceptibles d’affecter, de façon notable, le site doivent faire l’objet d’une procédure d’évaluation d’incidences pour éviter des impacts significatifs sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire.

Vous avez un projet ?

Dès la conception du projet, il convient d’adopter une approche « itérative » et de se poser la question de ses effets sur les sites Natura 2000. L’Evaluation d’incidence doit être :

  • Ciblée  sur les espèces et habitats d’intérêt communautaires du ou des sites Natura 2000 concernés
  • Proportionnée aux enjeux de l’activité (ampleur et nature de l’activité) : dans les cas où l’on conclut rapidement à l’absence d’incidences, une évaluation préliminaire simplifiée  suffit ;
  • Exhaustive : il s’agit d’analyser l’ensemble de l’activité, toutes les dimensions du projet et de ses incidences possibles
  • Conclusive sur l’absence ou non d’incidences

Quels projets sont concernés par une Evaluation d’Incidence Natura 2000 ?

Tout projet risquant d’avoir une incidence sur un site Natura 2000 (destruction d’habitats naturels, rejets dans le milieu naturel, perturbations des espèces, pollutions possibles…)

Quel type de projet ?

  • Projets d’activités, travaux, aménagements, ouvrages ou installations
  • Manifestation et interventions dans le milieu naturel
  • Programmes et documents de planification

Qui figurent  soit :

Projets exonérés : Les projets relevant d’un contrat ou d’une charte Natura 2000 sont exonérés d’évaluation d’incidence.  Il existe 2 types de chartes : les chartes de bonnes pratiques relatives à une parcelle et les chartes spécifiques à une activité (ex : charte pour les activités de pleines nature). Les signataires de chartes spécifiques pour les activités de pleine nature peuvent être dispensés d’évaluation d'incidences Natura 2000.

Où ?

 

Sur le visualiseur Picto, aller dans l’onglet couche à gauche, puis Nature paysage biodiversité, puis zonage nature.

Le projet peut être situé à l’intérieur ou à l’extérieur du site ; il est concerné si susceptible d’affecter de façon notable le site (par exemple une route à l’extérieur peut affecter le régime hydraulique de la zone humide dans le site)

Projets se situant tout ou partie sur un site Natura 2000

Si mon projet est soumis à Evaluation d’Incidence,  que faire ?

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→ Je remplis le formulaire ci –joint (évaluation préliminaire)
Ce document permet de décrire le projet, d’analyser son impact et de conclure sur la présence ou non d’incidences significatives sur le site.

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Formulaire d’évaluation d’incidences Natura 2000 pour l’élaboration de petits projets

→ Je contacte l’animateur du site qui peut m’accompagner L’animateur peut vous aider à bien cerner les enjeux du site et les impacts du projet. Cependant, la rédaction du dossier reste de la responsabilité du porteur de projet.

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Tableau des sites Natura 2000 et leurs animateurs

→ Je  transmets ce formulaire au service instructeur DDT de Haute-Garonne / Service Environnement, Eau et Forêt : 05 61 10 60 32 ou ddt-seef-pfcmn@haute-garonne.gouv.fr (Formulaire soumis directement à la DDT si c’est du régime propre sinon  inclus dans le dossier d’autorisation / déclaration du projet transmis à l’autorité administrative compétente)

Si cette évaluation préliminaire conclut bien à l’absence d’incidences significatives, le projet pourra être autorisé.
Si cependant cette évaluation préliminaire conclut à une incidence significative, un dossier complet devra être réalisé.

Pour les projets importants ou présentant des incidences potentielles fortes (et pour les plans)

Un dossier complet d’évaluation d’incidences doit être remis au service instructeur.
Les études complémentaires à mener seront adaptées à la nature et à l’importance des projets au regard des enjeux de préservations. Contenu détaillé à l’article R414.23 du code de l’environnement.

Le dossier ne traite que des enjeux Natura 2000, il peut être présenté dans un dossier à part ou intégré dans une étude plus globale (étude d’impact).
Il décrit les impacts notables permanents ou temporaires du projet sur les habitats ou espèces d’intérêt communautaire du site concerné.
Le dossier complet devra comprendre des mesures pour éviter, réduire, accompagner, voire compenser les impacts sur le site, ainsi que la recherche des solutions alternatives. Il devra conclure si le projet, avec ces mesures, a un impact ou pas sur le site.

Plusieurs cas de figures, selon la conclusion du dossier d’incidence.

  • Si pas d’incidence significative, le projet  pourra être autorisé avec la ou les solutions alternatives.
  • Si incidences significatives (absence de solutions alternatives ou solutions ne permettant pas de réduire les impacts), il sera refusé sauf cas dérogatoire (raisons impératives d’intérêt public majeurs cf article 56.4 de la directive habitat). Dans ce dernier cas, il pourra être autorisé avec des mesures compensatoires et information ou avis de la Commission Européenne.

Plus d'infos :

Natura 2000 en Haute-Garonne

En Haute Garonne : le réseau Natura 2000 c’est :

Carte des sites Natura 2000 en Haute-Garonne

Parmi ces 12 sites, 3 sont inclus dans le « grand site Natura 2000 Garonne en Occitanie » :

  • le site FR7301822 « La Garonne, l’Ariège, l’Hers, le Salat, la Pique, la Neste » (Zone Spéciale de Conservation),
  • le site FR7312014 « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac »,
  • le site FR7312010 « Vallée de la Garonne de Boussens à Carbonne » (Zone de Protection Spéciale).

L'animation de Natura 2000 en Haute-Garonne

Compte-tenu de sa dimension, ce grand site est décliné en 5 entités, chacune couverte par un DOCOB, et suivi par un COPIL territorial.

Les Structures animatrices de ce grand site :

  • le SMEAG, structure animatrice sur la partie Garonne en Tarn-et-Garonne,
  • le Conseil départemental de la Haute-Garonne, structure animatrice sur la Garonne et la Pique en Haute-Garonne,
  • le PETR Pays des Nestes, structure animatrice sur la Neste,
  • le SYMAR Val d’Ariège, structure animatrice sur l’Ariège,
  • le SBGH, structure animatrice sur l’Hers,
  • le SYCOSERP, structure animatrice sur le Salat.

Le SMEAG est coordonnateur du « Grand site Natura 2000 Garonne en Occitanie

Chaque animateur s’entoure de partenaires techniques locaux : NEO, MIGADO, AREMIP, Fédé pêche 09, pour élaborer les expertises et la mise en œuvre des actions.

Retrouvez des actualités ou des informations sur la biodiversité tous les premiers jeudis du mois sur le site web dédié Natura 2000 Garonne en Occitanie.

Natura 2000 : les habitats en Haute-Garonne

Plus de 80 types d'habitats naturels ou semi-naturels d’intérêt communautaire

  • Des zones humides avec les cours d’eau, leur ripisylve, des prairies humides, des tourbières... 

  • des milieux ouverts souvent associés à une gestion agricole (avec leurs cortèges de papillons, d’orchidées, de chauves-souris... ; 

  • des milieux forestiers fréquentés par la Rosalie des Alpes, le Pic à dos blanc, le Grand Tétras, la Chouette de Tengmalm... ;

  • des falaises où nichent de nombreux rapaces (Gypaète barbu, Vautour percnoptère, Faucon pèlerin, Hibou Grand-Duc...), et des zones rocheuses (Lézard des Pyrénées) ;

  • des grottes où se reproduisent plusieurs espèces de chauve souris…

Plus d'informations :

Natura 2000 : les espèces en Haute-Garonne

72 espèces d’intérêt communautaire : 12 mammifères (dont 9 chauves-souris), 13 invertébrés (principalement insectes du bois et papillons), 9 poissons sédentaires et migrateurs, 34 oiseaux et 4 plantes ont été identifiées en Haute-Garonne. Plus de détails.``

Sur le grand site Garonne en Occitanie, 47 espèces sont recensées.

 

  • 3 odonates (Libellules) :  Cordulie à corps fin, Agrion de Mercure, Gomphe de Graslin
  • 2 lépidoptères (Papillons) : Bombyx Éverie, Écaille chinée
  • 3 coléoptères :  Lucane, Rosalie des Alpes, Grand Capricorne

Écrevisse à pieds blancs

    • 1 Clupéïformes : Grande Alose
    • 1 Salmoniformes : Saumon Atlantique
    • 3 Cypriniformes : Barbeau méridional, Bouvière , Toxostome
    • 1 Scorpaeniformes : Chabot commun
    • 2 Petromyzontiformes : Lamproie marine et Lamproie de planer
    • eulipotyphle : Desman des Pyrénées
    • Carnivora : Loutre d’Europe
    • Petit Rhinolophe
    • Grand Rhinolophe
    • Rhinolophe Euryale
    • Petit Murin
    • Barbastelle d’Europ
    • Minioptère de Schreiber
    • Murin à oreilles échancrées
    • Murin de Bechstein
    • Grand Murin

    Pelecantiformes :

    • Butor Blongios
    • Héron Bihoreau
    • Héron crabier
    • Héron garde-boeufs
    • Aigrette garzette
    • Aigrette blanche
    • Héron pourpre
    • Héron cendré

     Accipitriformes :

    • Milan noir
    • Aigle botté
    • Balbuzard pêcheur

    Strigiformes

    • Grand Duc d’Europe

     

    Falconiforme

    Faucon Émerillon

    Charadriiformes :

    • Petit Gravelot
    • Mouette mélanocéphale
    • Mouette rieuse
    • Sterne pierregarin

     

    Coraciiformes

    Martin pêcheur

      En 2018, plus d’une soixantaine d’espèces inscrites aux annexes II et/ou IV de la Directive Habitats ont été identifiées, nécessitant une mise à jour du formulaire standard de données

      • 2 Urodèles : Calotriton des Pyrénées, Triton marbré
      • 4 Anoures (anura) : Grenouille agile, Crapaud calamite, Rainette méridionale, Alyte accoucheur
      • 6 Squamates
      • Coronelle lisse
      • Couleuvre d'Esculape
      • Couleuvre verte et jaune
      • Lézard à deux raies
      • Lézard des murailles
      • Lézard des ruines
      • Testudines Cistude d'Europe (tortue)
      • Vespère de Savi
      • Murin de Natterer
      • Noctule de Leisler
      • Noctule commune
      • Oreillard roux
      • Oreillard gris
      • Sérotine commune
      • Murin de Daubenton
      • Pipistrelle de Kuhl
      • Pipistrelle commune
      • Pipistrelle pygmée

      Accipitriformes

      • Élanion blanc
      • Milan royal
      • Circaète Jean-le-Blanc
      • Bondrée apivore
      • Busard cendré
      • Busard des roseaux
      • Busard Saint-Martin
      • Pygargue à queue blanche
      • Vautour fauve

       

      Gruiforme

      • Marouette ponctuée
      • Grue cendrée

       

      Passeriforme

      • Pipit rousseline
      • Alouette lulu
      • Pie-grièche écorcheur
      • Fauvette pitchou
      • Gorgebleue à miroir

       

      Pélécaniforme

      • Cigogne blanche
      • Butor étoilé
      • Cigogne noire
      • Cormoran pygmée
      • Ibis falcinelle
      • Spatule blanche

       

      Charadriiforme

      • Échasse blanche
      • Chevalier bargette
      • Chevalier sylvain
      • Combattant varié
      • Glaréole à collier
      • Guifette moustac
      • Guifette noire
      • Mouette mélanocéphale
      • Mouette pygmée
      • Oedicnème criard
      • Pluvier doré
      • Sterne naine

       

      Strigiforme

      • Grand-duc d'Europe

       

      Coraciiforme

      • Martin-pêcheur d'Europe
      • Rollier d'Europe

       

      Piciforme

      • Pic mar
      • Pic noir

       

      Falconiforme

      • Faucon pèlerin

       

      Anseriforme

      • Fuligule nyroca
      • Harle piette
      • Tadorne casarca

       

      Gaviiforme

      Plongeon catmarin

       

      Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, acteur et animateur Natura 2000

      • Le Conseil départemental de la Haute-Garonne est membre du SMEAG, structure coordonnatrice du grand site Garonne
      • Le Conseil départemental de la Haute-Garonne est la structure animatrice sur le site de la Garonne et la Pique en Haute-Garonne.
        • Son rôle d’animateur territorial consiste à :
        • Apporter une assistance technique aux porteurs de projet,
        • Assurer la liaison entre Natura 2000 et les autres démarches
        • Informer et sensibiliser les propriétaires, les gestionnaires, les usagers et le grand public,
        • Préserver, restaurer et éviter la destruction des habitats et des espèces par des contrats et/ou des chartes Natura 2000 et assurer un suivi,
        •  Contribuer à l’actualisation du DOCOB.
      COPIL TERRITORIAL – Garonne amont Garonne et Pique en Haute-Garonne 14 décembre 2020
      Partenaires Natura 2000

      Contacts et documents pratiques

      COPIL TERRITORIAL – Garonne amont Garonne et Pique en Haute-Garonne 14 décembre 2020
      Carte des sites Natura 2000 en Haute-Garonne
      Formulaire d’évaluation d’incidences Natura 2000 pour l’élaboration de petits projets
      Tableau des sites Natura 2000 et leurs animateurs