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Préservation du patrimoine rural non protégé

Dans un souci de préservation et de sauvegarde du petit patrimoine rural à fort intérêt local (ethnographique, historique, culturel et touristique), le Conseil départemental soutient en priorité des projets concernant de petits édifices ruraux, sans usage d’habitation et non susceptibles d’alimenter à terme le marché de l’immobilier.

Toute personne morale ou physique de droit privé ou public.
La demande peut être faite par le propriétaire, maître d’ouvrage des travaux ou par le maître d’ouvrage dûment délégué par le propriétaire.

L’aide du Conseil départemental est destinée à la conservation et la préservation de biens :

  • Patrimoines bâtis situés dans des communes rurales (selon définition de l’INSEE), ou dans les zones urbaines de faible densité (à savoir unités urbaines au sens de l’INSEE comptant moins de 30 habitants au km²)
  • Propriétés non protégés, c’est-à-dire ne bénéficiant d’aucune mesure de protection nationale (Monuments Historiques ...) ou internationale (patrimoine mondial UNESCO).
  • Ces biens sont accessibles et/ou visibles depuis le domaine public.

La demande de subvention doit être présentée, préalablement à tout commencement de travaux au Conseil départemental. 

Se référer au Guide des Subventions pour plus d'informations.

Page publiée le 21 juillet 2016 - vérifiée le 21 octobre 2019