AIDE FINANCIÈRE

Aide à la réalisation d'équipements sous maîtrise d'ouvrage publique

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Doté de 300 000€, ce fonds vise à soutenir les collectivités qui souhaitent développer des équipements structurants mis à disposition des acteurs de filières courtes et de proximité.

En quoi consiste cette aide ?

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne propose aux maîtres d’ouvrage publique un accompagnement spécifique pour le financement d’équipements dans le but de favoriser l’émergence de projets de territoire structurants pour les filières courtes et de proximité (régie agricole, outil de transformation ou de logistique, magasin de producteur, …). L’équipement devra être moteur de structuration des acteurs locaux, favoriser la valorisation des terroirs et des savoir-faire et permettre un développement plus équilibré des territoires.

Les communes, établissements publics de coopération intercommunale et Syndicats mixtes.

Les dépenses éligibles sont les dépenses d’acquisitions foncières ou immobilières, les travaux de construction, d’extension, de réhabilitation ou la rénovation d’immeubles bâtis et non bâtis, l’équipement initial en mobilier, matériel et véhicules à l’exclusion du simple renouvellement.

Taux de subvention de la dépense subventionnable (H.T.) : 40 %

Plafonnement de l’assiette de la dépense subventionnable (H.T.) : 250 000 €

 

Règlement d’attribution de l’aide aide à la réalisation d’équipements sous maitrise d’ouvrage publique pour la structuration des filières courtes et de proximité du 12 novembre 2020.

Consulter en lignefonds d’aide à la réalisation d’équipements sous maîtrise d’ouvrage publique - cadre réglementaire
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Comment en bénéficier ?

PIECES JUSTIFICATIVES :

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

-       le formulaire de candidature ;

-       le(s) décision(s) du maître d’ouvrage public lançant l’opération concernée ;

-       le plan de financement ;

-       les justificatifs estimatifs des coûts de l’opération ;

-       les autorisations d’urbanisme (le cas échéant) ;

-       l’estimation de la valeur vénale (le cas échéant) ;

-       un justificatif prouvant que le maître d’ouvrage public est propriétaire ou en cours d’acquisition ou bénéficiaire d’un droit réel.

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Taux de la dépense subventionnable : 40%

Plafond de la dépense subventionnable : 250 000€/dossier

Réception des dossiers : A compter du 1 février 2021, les dossiers seront réceptionnés sans date butoir.

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Aménagement du territoire

Contacts et documents pratiques

Direction

Direction pour le Développement Équilibré du Territoire (DDET)

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse

0534334361

ddat@cd31.fr

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