Aide à l'investissement en soutien des espaces-test agricoles sur le territoire de Haute-Garonne

PIECES JUSTIFICATIVES :

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

-       le formulaire de candidature ci-joint ;

-       le plan de financement ;

-       les justificatifs estimatifs des coûts de l’opération :

•      Pour l’acquisition de foncier ou de bâti : promesse de vente chiffrée ou attestation notariée chiffrée ;

•      Pour les travaux : estimatif au stade APS ;

•      Pour le matériel : devis des fournitures ;

-       les autorisations d’urbanisme (le cas échéant) ;

-       les justificatif prouvant que le maître d’ouvrage public est propriétaire ou en cours d’acquisition ou bénéficiaire d’un droit réel sur le bien (le cas échéant) ;

-       la délibération du maître d’ouvrage public arrêtant le coût de l’opération.