Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne prend en charge les frais de transport de plus de 1300 élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le département.

Qui est concerné ?

Les élèves ou étudiants en situation de handicap, domiciliés en Haute-Garonne, doivent fréquenter :

un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat d’association
un établissement d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle

et présenter un taux d’incapacité supérieur ou égal 50 % ou être scolarisés en classe d’Intégration ULIS.

Pour les élèves et étudiants scolarisés à temps partagé entre un établissement de santé et un établissement scolaire ordinaire, la prise en charge du Conseil départemental ne concerne que les déplacements aller-retour du domicile vers l’établissement scolaire.

Pour les élèves accueillis en internat ou externat d’un établissement médico-social et scolarisés dans un établissement à temps partiel ou complet dans un établissement ordinaire, la prise en charge du Conseil départemental ne concerne que les déplacements aller-retour du domicile vers l’établissement scolaire.

Comment en bénéficier ?

Une nouvelle demande doit être faite à chaque rentrée scolaire via le formulaire de demande en ligne ci-dessous. En 2022, pour l'année 2022-2023, la demande doit avoir lieu entre le 2 juin et le 6 juillet 2022.

Formulaire en ligne de demande de prise en charge financière pour le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

Si vous ne pouvez pas utiliser la procédure en ligne, une inscription par un formulaire papier reste possible. Pour accéder à ce document, cliquez dessus puis cliquez sur "TELECHARGER" ou appelez le 0800 011 593 pour le recevoir par courrier

Ce dossier complété accompagné des pièces justificatives demandées, est ensuite à nous faire parvenir par courrier à l'adresse suivante :

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Direction des transports

1, boulevard de la Marquette

31090 Toulouse Cedex 9 »

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