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Equipement d’ateliers maraîchers ou arboricoles durables

Le développement des productions maraichères et arboricoles permet de favoriser l’approvisionnement en fruits et légumes de proximité des haut-garonnais. C’est pourquoi, le Conseil départemental a décidé de subventionner les équipements d’ateliers maraîchers ou arboricoles durables.

Les exploitations agricoles ayant un atelier ou un projet en maraîchage ou en arboriculture et dont le siège est situé en Haute-Garonne

Les CUMA maraîchères et les retraités sont exclus du bénéfice de l’aide.

Sont éligibles les investissements répondant à l’un des trois objectifs suivants :

Développer des pratiques agro-écologiques
Réduire la pénibilité du travail
Favoriser la transformation et la commercialisation de fruits et légumes en circuits-courts

 

 

 

Cette aide s’élève à 40 % d’un investissement de 5 000 euros HT maximum d’équipements liés à la production maraîchère et arboricole. La subvention versée ne pourra être inférieure à 200 euros (soit un investissement minimum de 500 euros HT).

Elle pourra être sollicitée au maximum deux fois sur une période de 5 ans à au moins un an d’intervalle.

​Composition du dossier :

  • Formulaire de demande de subvention
  • Règlement d’intervention paraphé à chaque page, daté et signé
  • Attestation sur l’honneur de non cofinancement
  • Attestation d’affiliation à la MSA de l’année en cours
  • IBAN/RIB
  • Justificatif INSEE de situation au répertoire SIREN
  • Devis du matériel

Instruction du dossier :

Le dossier est constitué par le demandeur avec l’aide du conseiller agro-environnement du Conseil départemental.

Après instruction par les services de la Direction de l’action agricole et rurale et territoriale (DAART), il est soumis à l’approbation de la Commission permanente.

Le demandeur peut réaliser l’acquisition du matériel après réception de l’accusé réception complet.

Le versement de la subvention s’effectue après transmission de la copie de la facture d’achat qui doit être postérieure à la date de l’accusé de réception de la demande d’aide.

Une attestation sur l’honneur de non cofinancement réactualisée doit être également jointe.

Page publiée le 23 juin 2017 - vérifiée le 23 juin 2017