Le Département développe sa politique d’aménagement foncier et l'amélioration des conditions d’exploitation agricole : regroupement parcellaire, réalignement des limites cadastrales, rapprochement des sièges d’exploitation.
Chapeau
Corps
Règlement d’intervention relatif aux échanges amiables d’immeubles ruraux non bâtis hors périmètre d’aménagement foncier.
Contacts et documents pratiques
Type d'entité
Service
Service biodiversité et aménagement durable
Résumé court
Ce service est directement rattaché à la Direction de la Transition Écologique (DTE). Ce service est notamment à contacter pour des informations sur la réglementation des zones humides (dossier Loi sur l’eau, ICPE, documents d’urbanisme…).
1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex 9
Règlement d’intervention relatif aux échanges amiables d’immeubles ruraux non bâtis hors périmètre d’aménagement foncier.
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