AIDE FINANCIÈRE

Expérimentations - des circuits courts contre la précarité alimentaire

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circuits courts
Chapeau

En 2018 et 2019, le Conseil départemental a mené une démarche prospective et participative, nommée “Haute-Garonne Demain”, pour imaginer le futur souhaité du territoire. De ces réflexions ont émergé des aspirations citoyennes, dont la promotion d’une alimentation locale et de qualité pour tous, notamment pour les publics précaires.

Corps

En quoi consiste cette aide

Il s'agit d'une aide de fonctionnement.

Le projet doit être un projet multi-partenarial, composé d’au moins deux entités juridiques distinctes et indépendantes.

Un « chef de file » sera désigné, il relèvera des catégories suivantes :

  • Associations loi 1901 ;
  • Coopératives (SCIC, SCOP, etc.) ;
  • Sociétés commerciales labellisées ESUS ;
  • Établissements publics (CCAS, CIAS, établissement public d’enseignement, ...).

Les structures partenaires peuvent être des associations loi 1901, des coopératives (SCIC, SCOP, ...), des entreprises privées, des établissements publics (CCAS, CIAS, établissement public d’enseignement, …), des exploitants agricoles et leurs groupements (associations, CUMA, etc.), des collectifs d’habitants (conseil citoyen, comité de quartier, ...).

Règlement du dispositif « expérimentations – des circuits courts contre la précarité alimentaire » du 20 octobre 2020.

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Réglement de l'appel à projet "expérimentations – des circuits courts contre la précarité alimentaire "

Comment en bénéficier ?

Appel à projet annuel du 1er janvier au 31 mars.

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

  • le formulaire de candidature ;
  • les justificatifs relatifs à la situation juridique de chaque membre du groupe opérationnel ;
  • la preuve du partenariat mis en place ;
  • le Relevé d’Identité Bancaire de la structure cheffe de file ;
  • le budget prévisionnel.
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Formulaire de candidature à l'appel à projet « Expérimentations – Des circuits courts contre la précarité alimentaire »

Chemin à suivre sur le site Subventions, selon le cas : 
 

  • Téléservice « Communes » => Thématique « Innovations sociales et territoriales » => Sous-thématique « Circuits courts »
  • Téléservice « Associations » => Thématique « Innovations sociales et territoriales » => Sous-thématique « Circuits courts »

 

Solidarités
Transition écologique
Aménagement du territoire

Contacts et documents pratiques

Réglement de l'appel à projet "expérimentations – des circuits courts contre la précarité alimentaire "

Les autres aides

Aide aux études opérationnelles pour la structuration des filières courtes et de proximité autour d'équipements sous maitrise d'ouvrage publique Aides pour la création d’activité (créADE 31) Dispositif concours innovations sociales et alimentation Le pass numérique Fond d'aide au fonctionnement en soutien des espaces-test agricoles sur le territoire de Haute-Garonne Aide à l'investissement en soutien des espaces-test agricoles sur le territoire de Haute-Garonne Prendre contact avec un secteur routier Aide à l'élevage ovin durable Fonds de solidarité au réseau d'accompagnement à la création d'activités
Voir le guide des aides

Pour aller plus loin

Innovations sociales et territoriales
Le Département aux cotés des producteurs pour une alimentation de qualité
Le développement des circuits courts
Pour une agriculture durable en Haute-Garonne
COVID-19 : informations et recommandations
Être bénévole, c'est essentiel