Aide relative à la politique PAPH et santé publique

Veuillez déposer votre dossier avant le 15 octobre de l'année en cours. Voici les ​​​​​pièces justificatives de votre dossier à adresser au service mentionné dans l'onglet "contact" ci-dessous :

• Statuts de l’association,
• Avis de publication au journal officiel,
• Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
• Rapport d’activités de l’année précédente,
• Procès verbal de la dernière assemblée générale,
• Budget prévisionnel de la demande,
• Budget prévisionnel de l’association,
• Comptes annuels de l’année précédente,
• Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
• Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
• Copie des agréments le cas échéant,
• Liste des tarifs relatifs aux services facturés.