SUBVENTION

Aide relative à la politique PAPH et santé publique

Chapeau

Le Département soutient les associations du territoire en les accompagnant dans leurs activités, notamment celles qui œuvrent dans les domaines de la santé publique auprès des plus fragiles.

Corps

En quoi consiste cette aide ?

Il s'agit de l'attribution de subventions de fonctionnement (et d’investissement) aux associations œuvrant dans le champ des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de la santé publique.

Les associations qui ont au moins un an d'existence.

Comment en bénéficier ?

Veuillez déposer votre dossier avant le 15 octobre de l'année en cours. Voici les ​​​​​pièces justificatives de votre dossier à adresser au service mentionné dans l'onglet "contact" ci-dessous :

  • Statuts de l’association,
  • Avis de publication au journal officiel,
  • Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
  • Rapport d’activités de l’année précédente,
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale,
  • Budget prévisionnel de la demande,
  • Budget prévisionnel de l’association,
  • Comptes annuels de l’année précédente,
  • Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
  • Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
  • Copie des agréments le cas échéant,
  • Liste des tarifs relatifs aux services facturés.

Contacts et documents pratiques

Type d'entité
Service

Service Conseil médical

Résumé court
Ce service est directement rattaché à la Direction des politiques territoriales et infrastructures (DPTI).

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex

05 34 33 40 97