Réparations de degâts d’intemperies

Chapeau

Aide aux travaux de reconstruction de chaussée et/ou système d’assainissement pluvial (bordures et busage) sur voirie communale dégradée par des événements climatiques ou météorologiques graves.

Corps
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Acteurs publics qui exercent la compétence voirie sur le domaine routier concerné.

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​​​​​​Pièces justificatives:

  • Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif.
  • Plan de financement,
  • Estimatif du coût de l’opération,
  • Note explicative du projet en investissement,
  • Justificatifs de financement des partenaires le cas échéant.

CHEMIN D’ACCÈS TÉLÉSERVICE:
« Communes »
  > Thématique « Voirie/réseaux »
      > Sous-thématique « Réparation de dégâts d’intempéries. »

 

Contact : Direction des routes (DR) Pierre DEHAY (05.34.33.49.50)

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CADRE RÈGLEMENTAIRE

Décisions CG du 20 janvier 1983 et du 27 janvier 1999.

Contacts et documents pratiques