SUBVENTION

Agro-écologie : aide à l'équipement des nouveaux installés en Haute-Garonne

Cette aide vise à soutenir l’installation en subventionnant l’acquisition d’équipements nécessaires à la production, à la transformation, au stockage ou à la commercialisation des produits agricoles de l’exploitation des nouveaux installés en Haute-Garonne. Elle s’accompagne d’une sensibilisation aux bonnes pratiques agro-écologiques.

En quoi consiste cette aide ?

Cette aide s’élève à 40 % du montant HT de l’équipement. Ce taux est porté à 60 % dans le cas d’équipements environnementaux.

Qui est concerné ?

Toute entreprise agricole ayant son siège d’exploitation en Haute-Garonne dans laquelle le demandeur est installé depuis moins de 3 ans et est âgé de moins de 55 ans à la date du dépôt de la demande, et qui n’a pas déjà bénéficié de la Dotation Jeune Agriculteur ou de l’aide à l’installation du Conseil départemental abrogée en 2019.

Cadre réglementaire

Téléchargez le règlement en cliquant sur le bouton.

Règlement d'aide à l'équipement des nouveaux installés en Haute-Garonne

Comment en bénéficier ?

Suivre les 2 journées d’information et de sensibilisation à l’agro-écologie dispensées par les conseillers agro-environnement du Conseil départemental; ces journées présenteront les dimensions environnementales, économiques et sociales d’une exploitation agricole;
Réaliser avec l’appui des conseillers agroenvironnement du Conseil départemental une évaluation de l’exploitation au regard des 3 piliers de l’agro-écologie;
Poursuivre son activité agricole au sens de l’article L311-1 du Code Rural pendant 5 années à compter de la date de la décision d’octroi de la subvention ;
Compléter votre demande en ligne, obligatoirement accompagné du conseiller agro-environnement du Conseil départemental de votre secteur, en y associant toutes les pièces justificatives demandées (cf règlement d'aide).

Contacter le conseiller agroenvironnement de votre secteur

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Bifurcation écologique

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