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DOSSIER

Pouvoir d'achat pour tous : le Conseil départemental s'engage

Date de publication
Publié le 29 août 2022
Temps de lecture : 16 min
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Légende
Le Département s'engage pour le pouvoir d'achat des Haut-Garonnais.
Chapeau

Depuis 2015 le Conseil départemental place la défense du pouvoir d’achat des Haut-Garonnaises et Haut-Garonnais au cœur de son action. Pas d’augmentation des impôts, gratuité de nombreux services tels que la télé-assistance ou le transport scolaire, aides dans de nombreux domaines tels que la restauration scolaire ou la pratique musicale, financement de nouveaux équipements publics sur tout le territoire, etc. Résumé des initiatives concrètes pour alléger les dépenses du quotidien.

Corps v2

Le Conseil départemental met l’humain au cœur de toutes ses actions. Comment ? En créant des politiques publiques qui permettent d’améliorer la qualité de vie de tous les Haut-Garonnaises et Haut-Garonnais.

Comment boucler ses fins de mois quand on est au RSA ? Comment payer ses factures quand sa pension de retraite diminue ? En novembre 2018 déjà, la hausse des taxes sur les carburants mise en place par le gouvernement était comme « la goutte d’essence qui fait déborder le vase ». Le mouvement des « gilets jaunes » qui a suivi a remis au centre du débat la question primordiale du pouvoir d’achat. La crise sanitaire, la guerre en Ukraine et les pénuries liées au changement climatique sont venues empirer cela.

Conscient des difficultés grandissantes pour de nombreux Haut-Garonnaises et Haut-Garonnais de subvenir à leurs besoins, le Conseil départemental a mis en place une politique volontariste et solidaire pour préserver leur qualité de vie à travers de nombreux dispositifs ou leviers d’action.

Pour aider les familles à supporter les coûts liés à l’arrivée d’un enfant, le Conseil départemental apporte des aides concrètes comme la gratuité des consultations médicales pour les enfants de 0 à 6 ans qui sont assurées par les services de la PMI, ou l’accompagnement gratuit des jeunes adolescents et préadolescents à la Maison des adolescents et au Centre départemental de planification et d’éducation familiale.

  • Avec ses 27 antennes sur le territoire, le Centre départemental de planification et d’éducation familiale a proposé en 2018 7166 consultations anonymes et gratuites sur la sexualité, la contraception et les difficultés conjugales, mais aussi 238 séances d’éducation à la sexualité dans les collèges et les foyers de jeunes travailleurs.
  • Dans le cadre de ses compétences en matière de petite enfance, le Conseil départemental finance la gratuité des services de la Protection Maternelle et Infantile sur tout le territoire à travers les Maisons des solidarités.


29 000 consultations médicales gratuites pour les 0-6 ans sont réalisées chaque année par des professionnels de la PMI, qui effectuent aussi des visites à domicile pour les femmes enceintes. Les services de la PMI (Protection maternelle et infantile) proposent un suivi médical gratuit des enfants de 0 à 6 ans et des femmes enceintes : suivi des vaccinations, visites à domicile en particulier pré et post-natal, bilans de santé à l’âge de 3-4 ans en école maternelle.


" Depuis la naissance de ma fille Édith, il y a huit mois, je me rends régulièrement à la PMI de la Maison des solidarités d’Empalot pour rencontrer la pédiatre et les puéricultrices. J’ai également assisté à plusieurs ateliers de détente parents-enfants : un moment privilégié pendant lequel on nous apprend des mouvements pour masser son bébé, le détendre, sur fond de musique relaxante. Cela permet de communiquer, de créer du lien avec son enfant. C’est aussi l’occasion de rencontrer d’autres parents et surtout de sortir de chez soi, ce qui n’est pas toujours simple avec un bébé ! Ici, l’espace est tout équipé : on peut le nourrir, le changer. On a l’esprit tranquille ! "

Estephanny, consulte des professionnels de santé à la PMI de la Maison des Solidarités d’Empalot pour sa fille.

22 collégiens aidés pour la cantine scolaire - jusqu'à 490€ d'économies par an

L'alimentation est le 2ème poste budgétaire des familles. Le Conseil départemental prête une attention au budget alimentation des familles en soutenant les circuits courts, à travers notamment MIAM31 et Agrilocal31 ou le soutien aux démarches de valorisation des produits locaux, afin de supprimer ou de réduire les intermédiaires, donc de contenir les prix. Cela est profitable aussi bien aux familles qu'aux agriculteurs.

L’aide à la restauration scolaire pour les familles modestes permet la prise en charge de 50% à 100% des repas des collégiens, en fonction des ressources du foyer. 22 052 collégiens demi-pensionnaires ont bénéficié de cette aide en 2018/2019, pour un budget de 6,2 M€. L’économie réalisée par enfant peut aller jusqu’à 490 euros par an.

150 000 bénéficiaires d'un montant de 80€ à 300€

Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a mis en place un dispositif d’aide à la subsistance, les Bons Solidaires, pour accompagner les Haut-Garonnais les plus fragilisés. Cette aide intervient en complémentarité du droit commun, elle doit permettre l’accès aux droits. La demande est soumise à une évaluation sociale préalable.


26 700 personnes âgées ou handicapées bénéficiaires de la téléassistance gratuite

Les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap sont parfois les mêmes que celles rencontrées par personnes âgées, d'autant que ceux-ci se retrouvent parfois en situation de handicap. Aussi, des dispositifs sont parfois communs, comme la télé-assistance, ou l'adaptation du logement, bien qu'il soit tenu compte des spécificités de chacun.


Téléassistance 31

Le Conseil départemental propose un service Télé-assistance 31, qu'il finance intégralement, destiné à favoriser le maintien à domicile par l’écoute et le traitement, 7jours/7 et 24h/24, pour 26 700 bénéficiaires, personnes âgées ou/et en situation de handicap (10 000), à titre gratuit.

Adaptation du logement

Le Conseil départemental peut, sous certaines conditions, apporter des aides financières aux propriétaires occupants (ou locataires sous conditions) en vue d’adapter leur logement à leur situation et favoriser leur maintien à domicile. Ces aides sur fonds propres du Conseil départemental, sont cumulables avec les aides de l’ANAH, que la collectivité gère par délégation de l’ANAH. 152 rénovations ont été subventionnées dans ce cadre en 2018, pour un budget de 189 700 €.

L'allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée qu'on soit en établissement ou à domicile, est un appui déterminant pour accompagner les personnes âgées en perte d’autonomie, et les aider à faire face aux besoins induits. Le Département mobilise chaque année 164 M€ en faveur des personnes âgées, notamment pour financer l’APA. Elle représente près de de 30 000 bénéficiaires :

  • 19 000 personnes âgées à domicile
  • 10 000 personnes âgées accueillies en établissement

La gratuité sur l’ensemble des réseaux de transports collectifs de la Haute-Garonne pour les Haut-Garonnais·e·s de 65 ans et plus, non imposables.

L'aide sociale aux personnes âgées dont les ressources personnelles sont insuffisantes, permet de contribuer aux heures d'aide ménagère, aux frais dans le cas d’un hébergement par un accueillant familial, ainsi qu’aux frais d’hébergement dans un établissement spécialisé pour personnes âgées.

L'accompagnement de l’ouverture des 10 haltes-répit du département pour accueillir gratuitement les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés durant une demi-journée ou une journée où sont proposées des activités socioculturelles et ludiques, avec des professionnels qualifiés et des bénévoles. Lors de l'accueil de l'aidé, les aidants familiaux peuvent ainsi bénéficier d'un moment de "répit".

Le Département mobilise chaque année plus de 182 M€ pour les personnes en situation de handicap.

  • L'aide sociale aux personnes handicapées, dont les ressources personnelles sont insuffisantes, permet de contribuer aux heures d'aide ménagère, aux frais dans le cas d’un hébergement par un accueillant familial, ainsi qu’aux frais d’hébergement dans un établissement spécialisé pour personnes handicapées.
  • Le Département a réalisé la mise en accessibilité de l’ensemble du parc d’autocars du réseau de transport interurbain liO-Arc en Ciel et de la gare routière Pierre Semard de Toulouse. Il a mis en place le service de substitution “Autonobus”. Il permet de se substituer au réseau liO - Arc-en-ciel  lorsque le véhicule et/ou les points d’arrêt du réseau interurbains sont jugés inaccessibles.
  • Pour les élèves et étudiants en situation de handicap ou scolarisés en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) sur l’ensemble du territoire de la Haute-Garonne, le Département finance chaque année le transport par véhicules adaptés de près de 1 000 élèves et étudiants.
  • Pour les moins de 60 ans, 10 000 personnes sont bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH).
  • Pour les plus de 60 ans, près de 30 000 personnes percoivent l'allocation personnalisée d’autonomie (APA).
  • Le Conseil départemental, comme les années précédentes, maintient la gratuité des transports scolaires pour les élèves de la maternelle à la terminale sur le périmètre Tisséo Collectivités  dont il a la charge par délégation. Cela représente une économie non négligeable de 612 euros par an et par enfant.
17 000 bénéficiaires des transports publics gratuits

La mobilité ne doit plus être un frein à l'insertion professionnelle et sociale. Le Département soutient par exemple "Mobilités - Garage solidaire", "Garage pour tous" ou "Wimoov". Ces structures permettent notamment aux personnes ayant des ressources insuffisantes de bénéficier de tarifs solidaires pour la réparation ou la location d'une voiture.

Les allocataires du RSA, les demandeurs d’emploi (domiciliés en dehors du périmètre de transport urbain et inscrits au Pôle emploi en Haute-Garonne), les contrats aidés, ainsi que les stagiaires de la formation professionnelle domiciliés en Haute-Garonne bénéficient de la gratuité des transports publics. 

" Habitant à la campagne et n’ayant plus de voiture, je suis dépendante des transports en commun pour tous mes déplacements, que ce soit pour me rendre à des entretiens d’embauche ou tout simplement avoir une vie sociale. Avant, lorsque je travaillais à mi-temps, mon budget transport s’élevait à 130 euros par mois, soit plus d’un dixième de mon salaire. Aujourd’hui, alors que je suis à la recherche d’un emploi, la gratuité des transports allège ma charge mentale. C’est un vrai coup de pouce pour le pouvoir d’achat et cela incite à prendre les transports en commun : un bon point pour l’écologie ! "

Christine, en recherche d’emploi à Rieux-Volvestre, bénéficie de la gratuité des transports en commun.

Le dispositif ZAP 31 permet aux usagers du réseau autoroutier de Haute-Garonne qui habitent le département, pour 1,50 € par mois et 30 € de caution pour le badge, de bénéficier de tarifs réduits calculés en fonction du nombre de trajets mensuels sur un itinéraire choisi à l’avance (domicile/travail par exemple). Ce dispositif fait l’objet d’une convention entre le Conseil départemental de la Haute-Garonne et la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le coût d’utilisation de la voiture est donc ainsi allégé :

  • 12 % dès le premier trajet, quel qu’il soit, à partir du moment où il est entièrement effectué dans le département, sur les axes autoroutiers ;
  • un trajet régulier bénéfice de 15 % de réduction sur ses les premiers passages là et de 80 % du 23e au 44e passage. Au delà, c'est plein tarif.

Ce dispositif représente un coût, pour le Département, d'environ 1 M€ par an. 

De plus, en aménagement de nouvelles aires de covoiturages, le Département entend aider les Haut-Garonnais·e·s à réaliser des économies tout en leur permettant de réduire leur empreinte environnementale.

Mais, surtout, le Conseil départemental développe des alternatives à la voiture :

  • aménagement de pistes cyclables;
  • participation du Conseil départemental au financement du Plan de Déplacement Urbain de Toulouse Métropole (201 M€ engagés pour développer l’offre de transports en commun dans l’agglomération toulousaine).


1500 bénéficiaires de logements jeunes à bas loyers

Les tensions sur l’accès aux petits logements fragilisent particulièrement les jeunes pour qui le logement est la première étape vers l’autonomie. Logements trop chers, en mauvais état, cautions et garanties inaccessibles… sont autant d’obstacles à un bon départ dans la vie autonome, l’accès à la formation et à l’emploi.

  • Le Groupe des Chalets, dont le Conseil départemental est l’actionnaire majoritaire, a décidé de créer une association spécialement dédiée à la gestion d’appartements étudiants : l’Association pour le Logement des Jeunes en Occitanie. L’association gère une offre de 1 015 logements répartis en 5 résidences situées à proximité des grandes zones universitaires. A la rentrée universitaire de 2019, l’Association aura en gestion 3 autres résidences situées à Toulouse représentant 300 logements supplémentaires.
  • Les Résidences habitat jeunes et les Foyers de jeunes travailleurs (FJT) sont conçus comme des lieux d'hébergement provisoires. Ils peuvent accueillir des jeunes qui sont en cours d’insertion sociale et professionnelle (emploi, recherche d’emploi, formation…), dans l'attente d'un logement autonome. 6 résidences "habitat jeunes" sont subventionnées par le Conseil départemental avec l'objectif d'assurer un accompagnement social renforcé visant à garantir l'autonomie des jeunes, leur accès au logement et leur insertion sociale.

En matière de logement, l’accès à l’information est essentiel.

Ainsi, afin de faciliter l’accès aux logements sociaux, les Maisons des Solidarités accompagnent les demandeurs pour le dépôt d’un dossier auprès d’un bailleur social. Il faut rappeller que 2/3 des foyers sont éligibles à un logement social.


Les Maisons des Solidarités aident aussi à l’obtention d’aides financières de la part du Fonds de Solidarité Logement, géré le Département. Le plan d’actions pour l’habitat 2019-2024 prévoit, d'ailleurs, l’élargissement du public bénéficiaire du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Mais, la région toulousaine connait une forte pression du prix du foncier avec une hausse des prix de l’immobilier de 6,3% en 2018. L’offre en matière de logement n’est pas toujours en adéquation avec les attentes et le pouvoir d’achat des ménages. Ce contexte amène une grande majorité des ménages à faire le choix de zones géographiques plus éloignées des zones d’emploi mais plus coûteuses en termes de transport. Aussi, le Groupe des Chalets, en partenariat avec la Fédération des Coop’HLM, a travaillé en 2018 à la création du 1er Organisme de Foncier Solidaire (OFS) en Occitanie qui a reçu l’agrément de l’Etat en décembre 2018. Son objectif est de développer l’accession sociale sécurisée et pérenne face à l’envolée des prix du foncier et de l’immobilier, à Toulouse, en dissociant le foncier du bâti. L’OFS acquiert ainsi des terrains et les met à disposition d’acquéreurs au moyen de baux de longue durée, le Bail Réel Solidaire (BRS). En créant le 7ème OFS coopératif de France, le Groupe des Chalets introduit une nouvelle solution d’accession à la propriété sur le marché afin de permettre aux ménages de trouver un logement dans des quartiers prisés où le prix du foncier est plus élevé. La résidence l’Éclat, première opération accessible avec ce dispositif verra le jour en plein cœur de Toulouse au sein du quartier Saint-Michel / Le Busca.

Enfin, le Conseil départemental finance des organismes départementaux qui conseillent les particuliers et les collectivités en matière d'habitat : le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE), l'Association d'information sur le logement (ADIL), la Mission locale, etc.

L’amélioration des performances énergétiques des logements permet de réduire substantiellement les charges locatives et d’augmenter le reste-à-vivre des locataires, tout en contribuant au respect de l’environnement. Le Département s’engage pour réduire les factures d’énergie des ménages à travers différents dispositifs :

  • sous certaines conditions, des aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs, afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ces aides sur fonds propres de la collectivité sont cumulables avec les aides de l’ANAH. En 2018, le Département a subventionné 378 dossiers, ce qui a représenté un budget de 572 000 €.Par ailleurs, les 133 logements de la Cité Moderne, à Auterive, ont été subventionnées dans le cadre de l'aide aux copropriétés pour un montant de 235 000 €.
  • les permanences Espaces conseil énergie habitat du Conseil départemental qui conseillent gratuitement les particuliers sur les travaux d’économie d’énergie à réaliser sur leur logement. Ces économies représentent en moyenne pour les ménages un mois de loyer par an. Entre 2015 et 2017, 2 832 ménages ont bénéficié de conseils sur l’amélioration de l’habitat privé. Pour un logement moyen de 120 m2, le bilan carbone équivaut à 2,76 tonnes de CO2 par an.
  • soutien aux bailleurs sociaux pour la construction de nouveaux logements éco-performants et éco-responsables.


Des manifestations culturelles accessibles et gratuites

La culture ne doit pas être une variable d'ajustement des ménages. Avec plus de 500 manifestations culturelles gratuites (festivals Jazz sur son 31 et 31 Notes d’été, Espace Roguet, La galerie 3.1, etc.) et plus de 200 rendez-vous de médiation culturelle gratuits programmés chaque année par le Conseil départemental, pour un total de 90 000 visiteurs accueillis, le Conseil départemental met en oeuvre une programmation culturelle gratuite et accessible à tous.

Mais, en plus du financement direct des manifestations culturelles, chaque année, le Conseil départemental soutient près de 400 acteurs culturels haut-garonnais, dans une diversité d’actions, de programmations, de médiations et de projets. L’objectif est de permettre aux associations de proposer gratuitement ou à des tarifs abordables la pratique d’activités ou des animations aux habitants. Ses aides, qui sont complétées par la programmation d’artistes haut-garonnais·e·s, bénéficient à l’économie culturelle locale et soutiennent l’emploi dans ce domaine. Cela représente un budget de 4,5 millions d’euros (3,5 M€ de subventions aux acteurs culturels et 1M€ pour l’enseignement musical). Enfin, le budget aux associations culturelles est en augmentation chaque année.

De la même façon, le Département aide les communes à construire de nouveaux équipements publics. Cela évite aux municipalités d'augmenter les impôts locaux et préserve ainsi le pouvoir d’achat de tous les contribuables.

Au total, le budget dédié aux cultures est de 19 M€ en 2019.

À la rentrée scolaire 2018-2019, le Département a lancé la Bourse aux jeunes musiciens, destinée aux enfants issus de milieux défavorisés. Elle permet, sous conditions de ressource, une prise en charge intégrale des frais d’inscription dans les écoles de musique et la mise à disposition des instruments de musique. 120 boursiers en 2018-2019, pour un montant de près de 50 000 €.

Collégiens : accès privilégié à l'art et la culture

18 000 collégiens bénéficient d’activités culturelles gratuites, telles que des visites du Musée départementale de la Résistance & de la Déportation ou encore les parcours d’éducation artistiques proposées chaque année, en partenariat avec l’Éducation nationale, dans les domaines de la danse, du jazz, du théâtre et depuis 2019 du cinéma. 132 élèves ont eu une inscription gratuite au Conservatoire à rayonnement régional du fait des revenus modestes de leurs familles aux revenus modestes. Pour le Département, cela a représenté un montant de 15 480 €.

De plus, afin de favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et des valeurs républicaines, 60 000 élèves de la 6ème à la 3ème participent chaque année à une action éducative proposée dans le cadre du Parcours laïque et citoyen. A noter que 87% des 117 collèges du département participent à cette démarche.

Enfin, la distribution à tous les élèves de 6ème d’un dictionnaire à chaque rentrée des classes participe de la volonté d’inscrire l’égalité des chances au cœur de l’école républicaine.

La Bourse du Jeune Espoir Sportif a été attribuée en 2019 à 46 jeunes sportifs et sportives haut-garonnais de haut niveau, âgés de 14 à 25 ans, pratiquant une discipline sportive individuelle, pour un montant total de 45 000 €.

Depuis 2015, les élus ont décidé de ne pas augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties (seul impôt local perçu par les départements) afin de préserver le pouvoir d'achat des Haut-Garonnaises et Haut-Garonnais. Cela est permis grâce à la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement sur lesquelles le Département est en capacité d’agir. L'administration est ainsi dans une démarche globale de modernisation et de rationalisation de son fonctionnement. De plus, le Conseil département continue de se désendetter. Ainsi, le Département est en capacité de continuer d'investir et d'agir.

En parallèle de cela, le Conseil départemental aide les communes pour la construction de nouveaux équipements publics. L’objectif est de favoriser l’arrivée de nouveaux services publics sur le territoire (écoles, bibliothèques, etc.) sans que les municipalités augmentent leurs impôts pour cela. Il s'agit donc là aussi de préserver le pouvoir d'achat des Haut-Garonnaises et Haut-Garonnais.

Le Département de la Haute-Garonne s’est également engagé pour faire partie des « territoires démonstrateurs » dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté :

  • il s’engage à déployer des actions innovantes en matière de lutte contre la pauvreté sur tout le territoire en s’appuyant sur l’ensemble de ses compétences, notamment sociales à travers son réseau de Maisons Des Solidarités (MDS).


  • il s’engage également à poursuivre encore plus loin les différentes actions déjà déployées pour accompagner les publics fragiles, qui favorisent notamment l’insertion professionnelle, l’accès au logement, l’accès à la culture, l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la réussite scolaire, l’accessibilité des services publics, etc.


Une aide éducative à domicile associée à une aide financière permet d'assurer une certaine autonomie à des jeunes majeurs qui relevaient de l'Aide Sociale à l'Enfance quand ils étaient mineurs, et ce, jusqu'à leurs 21 ans. Les plus vulnérables peuvent bénéficier d’un accueil provisoire au sein des maisons d’enfant, de résidences habitat jeune ou chez des assistants familiaux. En 2018, 743 jeunes, dont 409 anciens Mineurs Non Accompagnés ont bénéficié d’un contrat jeune majeur en Haute-Garonne.

Chef de file de l’action sociale, le Conseil départemental se mobilise pour l’insertion et l’emploi des plus fragiles. Il a pour mission d’attribuer le Revenu de Solidarité Active et mène une politique d’insertion volontariste pour favoriser le retour à l’emploi de ses bénéficiaires.

En complément des dispositifs classiques d’insertion, le Département a lancé Créade31, un prêt à taux 0 accordé aux demandeurs d’emplois qui souhaitent créer ou reprendre une activité à leur compte. 

Le dispositif CréADE31, lancé en janvier 2017, permet de soutenir les demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une activité en milieu rural, par l'attribution d'un prêt à taux zéro et un accompagnement dans le montage de leur projet. L'obtention de ce prêt, sans garantie et sans intérêt, permet au bénéficiaire de conforter ses apports personnels et d'obtenir plus facilement des prêts bancaires ou solidaires.

Ce dispositif a permis de soutenir une centaine de créations d’activités depuis son lancement, dont 38 en 2018. Sa mise en oeuvre représente un budget de 350 000 euros en 2018.

Ce fonds d’actions est destiné à accompagner les jeunes porteurs de projets individuels ou collectifs par des financements, des conseils ou une aide matérielle. Il a été voté en janvier 2020.

Avec 17 autres Départements, la Haute-Garonne souhaite expérimenter un Revenu de base et demande une loi d'expérimentation. Il permettrait d’améliorer le système de protection sociale en remédiant à deux carences majeures : automatiser les prestations sociales pour intégrer les ayants droits qui n’y recourent pas, faute d’informations par exemple, et les ouvrir aux jeunes de moins de 25 ans, pour l’essentiel exclus du RSA alors qu'un quart des 18-24 ans vit sous le seuil de pauvreté.