Transports scolaires gratuit ou à tarif réduit

Chapeau

Tisseo-Collectivités (Syndicat mixte des Transports en Commun) a délégué au Conseil départemental de la Haute-Garonne la compétence transport scolaire sur l’agglomération toulousaine. La gratuité du transport scolaire en Haute-Garonne est une priorité pour le Conseil départemental. Près de 40000 élèves sont concernés, de la maternelle au lycée. Cela représente pour les familles une économie annuelle de plus de 634 euros par enfant transporté.

Corps

Les élèves :

  • Domiciliés et scolarisés dans l’une des communes de l’agglomération toulousaine où le transport est géré par le Conseil départemental (domicile des parents uniquement pris en compte). Voir documents ci-dessous

L’établissement peut être un établissement public ou privé sous contrat mais doit relever des ministères de l'Education Nationale ou de l'Agriculture

  • Habitant à plus d'un kilomètre en ligne droite de l'établissement scolaire
  • Utilisant régulièrement les transports en commun (engagement formel des parents sur une fréquentation hebdomadaire minimum tolérée de 70%) 
  • Respectant les critères particuliers prévus au règlement, notamment la carte scolaire prévue pour l'enseignement général.

L'inscription se fait en ligne.

Pour toute demande concernant les transports scolaires, que ce soit pour l'inscription ou non, nous vous invitons à utiliser la plateforme Services Haute-Garonne.

Si vous ne pouvez pas utiliser la procédure en ligne, une inscription par un formulaire papier reste possible. Pour accéder à ce document, renseignez votre commune de domicile dans le champ suivant, sélectionnez la proposition correspondante dans le menu déroulant et cliquez sur "TELECHARGER" pour télécharger votre dossier.
Si votre commune n’est pas dans la liste, merci de vous diriger vers la Région Occitanie (Service Régional de la Mobilité du 31 joignable au n° vert 0800 70 30 31 ou à partir du site www.lio.laregion.fr/).

Ce dossier complété est ensuite à nous faire parvenir par courrier à l'adresse suivante :

Conseil départemental de la Haute-Garonne
Direction des transports
1, boulevard de la Marquette 
31090 Toulouse Cedex 9

Cadre réglementaire

Quand la gratuité n'est pas possible :

  • La distance prise en charge pour la facturation est la distance domicile-établissement fréquenté : le tarif réduit est fixé à 0,12 € /km. Lorsque la distance est inférieure ou égale à 5 km, la famille devra s'acquitter d'un montant forfaitaire de 1, 20 € par jour. Au-delà de 5 km, la participation est individualisée en fonction de la distance réellement parcourue. 
  • Pour les élèves non pensionnaires dont la fréquentation hebdomadaire du service de transport n'atteint pas 100 %, après avoir précisé les jours de fréquentation, les familles doivent s'acquitter du paiement d'un forfait correspondant à 10 trajets hebdomadaires avec un abattement de :
    • 50 %  si le nombre réel de voyages effectués par semaine est inférieur ou égal à 5
    • 30 %  si le nombre réel de voyages effectués par semaine est compris entre 6 et 7

Aucun abattement ne sera appliqué lorsque l'élève effectue 8 ou 9 voyages hebdomadaires. 
Le paiement peut se faire à l'année ou au trimestre, au choix des familles.

Dans tous les cas, la participation demandée aux familles est plafonnée à 195 € par année scolaire

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Règlement départemental des transports scolaires

Contacts et documents pratiques

Type d'entité
Service

Service des transports scolaires

Résumé court
Horaires d'ouverture :
Bureau d’accueil des transports scolaires ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 12:15 et de 13:45 à 16:45.
Numéro vert, appel gratuit depuis un poste fixe
Contact : https://services.haute-garonne.fr/

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse

0 800 01 15 93

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