Transports scolaires gratuit ou à tarif réduit
Tisseo-Collectivités (Syndicat mixte des Transports en Commun) a délégué au Conseil départemental de la Haute-Garonne la compétence transport scolaire sur l’agglomération toulousaine. La gratuité du transport scolaire en Haute-Garonne est une priorité pour le Conseil départemental. Près de 40000 élèves sont concernés, de la maternelle au lycée. Cela représente pour les familles une économie annuelle de plus de 634 euros par enfant transporté.
Cadre réglementaire
Voyages / semaine | Taux de facturation | Abattement | Montant à payer |
---|---|---|---|
2, 3, 4 ou 5 | 50% | 50% | 97,50 € |
6 ou 7 | 70% | 30% | 136,50 € |
8, 9 ou 10 | 100% | --% | 195,00 € |