SUBVENTION

Travaux d’urbanisation

Chapeau

Aménagement, sécurisation et entretien des routes départementales en traverse d’agglomération.

Corps

En quoi consiste cette aide ?

Les acteurs publics.

Text

CADRE RÈGLEMENTAIRE

  • CG du 22 juin 2011 (aménagement, sécurisation et entretien des routes départementales en traverse d’agglomération)
  • CG du 29 janvier 2014 (dispositions en matière d’aide aux travaux d’urbanisation)
  • Décision de la Commission permanente du 19 novembre 2014 (convention type d’autorisation d’occupation du domaine public routier départemental)
  • Décision de la Commission permanente du 2 octobre 2013 (révision des plafonds de référence)

Comment en bénéficier ?

Posséder la légitimité en matière de sécurisation du domaine public.

Recensement des demandes : automne de chaque année N-1

Attribution des subventions : en Commission Permanente au fil de l’année N

Versements des subventions : régime général des subventions d’investissement

 

Pièces justificatives:

  • Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
  • Plan de financement,
  • Estimatif du coût de l’opération,
  • Note explicative du projet en investissement,
  • Justificatifs de financement des partenaires le cas échéant,
  • Projet de convention de travaux RD (original signé par le maitre d’ouvrage en 2 ou 3 exemplaires selon le nombre de signataires),
  • Plans techniques du projet,
  • Justificatif foncier, le cas échéant.

Contacts et documents pratiques