SUBVENTION

Fonds de rebond de l'innovation sociale en Haute-Garonne

Chapeau

Le fonds de rebond de l'innovation sociale en Haute-Garonne prend la forme d’une subvention de fonctionnement. L’aide ne peut excéder 50% du budget prévisionnel du projet présenté et est plafonnée à 15 000 €.

Le soutien du Département se situe exclusivement sur la phase amont du projet, avant sa mise en œuvre. Tout projet déjà mis en œuvre est donc exclu de l’aide départementale.

Corps

Qui est concerné ?

Pour être éligibles, les projets doivent répondre à un besoin social, sociétal et/ ou écologique non couvert sur le territoire, être portés par une structure de l’ESS et s’inscrire dans une logique de développement territorial forte.

Règlement du fonds de rebond de l'innovation sociale en Haute-Garonne

Comment en bénéficier ?

La sélection se fait sur la base d’un formulaire de candidature à remplir. Ce formulaire permet au demandeur de présenter sa structure, son projet et un budget prévisionnel.

Formulaire de candidature au fonds de rebond de l'innovation sociale en Haute-Garonne

Toute structure qui souhaite demander une subvention au titre du fonds de rebond de l’innovation sociale peut saisir le Conseil départemental, par courriel déposé sur la boite mail ddet@cd31.fr.

Les structures devront par la suite déposer leur demande sur le portail dématérialisé du Conseil départemental : subventions.haute-garonne.fr

    Le dossier de candidature comprend les éléments suivants

    • Formulaire de candidature complété
    • Statuts de l’association ou de la société datés et signés
    • Attestation de la situation au répertoire SIRENE
    • La composition des équipes dirigeantes : composition du bureau et du conseil d’administration (association), liste des associés (coopérative)
    • Attestation de l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) si concerné
    • RIB libellé au nom de la structure

    Contacts et documents pratiques

    Formulaire de candidature au fonds de rebond de l'innovation sociale en Haute-Garonne
    Règlement du fonds de rebond de l'innovation sociale en Haute-Garonne