Soutien aux écoles de sport

Chapeau

La pratique sportive chez les plus jeunes est une priorité du Conseil départemental qui attribue des subventions aux clubs sportifs ayant des licenciés de moins de 16 ans et affiliés à une Fédération sportive. Ces aides concernent l’acquisition de petit matériel sportif, comme le matériel technico-pédagogique destiné à l’accomplissement et à l’apprentissage de la discipline sportive.

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Cette subvention est accordée tous les ans à toutes les associations affiliées à une Fédération et ayant des licenciés de moins de 16 ans.

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Veuillez déposer votre dossier avant le 31 décembre de l'année en cours.

Le montant de la subvention, de 300€ à 800€ par association, est calculé en fonction du nombre de licenciés de moins de 16 ans. En club omnisports, la subvention est calculée en fonction du nombre de licenciés de moins de 16 ans par section.

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    Pièces justificatives:

    • Statuts de l’association,
    • Avis de publication au journal officiel,
    • Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
    • Rapport d’activités de l’année précédente,
    • Procès verbal de la dernière assemblée générale,
    • Budget prévisionnel de la demande,
    • Budget prévisionnel de l’association,
    • Comptes annuels de l’année précédente,
    • Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
    • Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
    • Copie de l’affiliation à une fédération française sportive reconnue par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,
    • Copie de la liste des licenciés de moins de 16 ans émise par la Fédération Française, justifiant la délivrance d’une licence pour la saison sportive en cours. Celle-ci doit faire mention des noms, prénoms et date de naissance des licenciés.
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    CADRE RÉGLEMENTAIRE DE RÉFÉRENCE

    Règlement du 24 janvier 2017 d’intervention en matière de soutien à la politique sportive départementale (Article 5)