Devenir assistant·e maternel·le

Chapeau

L’assistante maternelle, qui peut aussi être un assistant maternel, est une personne qui moyennant une rémunération, accueille des enfants à son domicile.

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Toute personne majeure, homme ou femme, ayant des compétences éducatives, une grande disponibilité et un logement adapté à l’accueil de jeunes enfants, peut devenir une assistante maternelle.

L’accueil du jeune enfant se fait au domicile de l’assistante maternelle à temps complet, partiel et sur du temps périscolaire (la journée, après l’école ou durant les vacances scolaires). L’accueil peut aussi se faire au sein d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).

L’assistant.e maternel.le peut accueillir au maximum 4 enfants à son domicile moyennant rémunération.

La procédure d’agrément pour devenir assistant.e maternel.le comprend la participation à une Réunion d’Information Préalable à l’Agrément (RIPA), organisée par le Conseil départemental, pour donner des informations sur ce métier.

Pour pouvoir participer, l'inscription est obligatoire en complétant les informations ci-dessous et en choisissant la réunion à laquelle vous souhaitez assister.
L'inscription définitive vous sera confirmée ultérieurement par courriel en fonction des places disponibles.

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La loi offre la possibilité aux assistants maternels d'exercer leur activité professionnelle dans un lieu autre que leur domicile. Cette modalité permet à 2 au minimum et jusqu'à 4  assistants maternels agréés de se regrouper au sein d'un même local.

Le particulier qui emploie ces assistants maternels bénéficie des mêmes droits et avantages et ont les mêmes obligations que ceux applicables aux assistants maternels exercant à domicile.

Si vous souhaitez exercer dans une Maison d'Assistant Maternel (MAM), des réunions d'information sont programmées afin de vous accompagner dans l'élaboration de votre projet professionnel. la présence de tous les assistants maternels ou candidats à l'agrément est très fortement conseillée afin que les acteurs du projet soient au même niveau d'information. Ces réunions sont organisées à l'hôtel du département.

 

Hôtel du Département

Conseil départemental de la Haute-Garonne
1 boulevard de la marquette
31000 Toulouse

Message d'état

Compte tenu de l'épidémie de coronavirus Covid-19 les réunions d'information ne sont plus assurées. Le formulaire d'inscription est donc clos jusqu'à nouvel ordre.

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Étape 1 : Déroulement de la procédure
Des réunions préalables à l’agrément sont organisées par le Conseil départemental pour donner des informations sur le métier d’assistant-e maternel-le. L’inscription est obligatoire pour pouvoir y participer. Pour s'inscrire à une réunion merci de remplir le formulaire contenu dans l'accordéon "s'inscrire à une réunion d'informations" (cliquez pour le déplier).

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Certificat médical assistant familial/maternel
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Étape 2 : Se procurer le dossier papier
Le dossier d’agrément est à retirer à l’accueil de la Maison des Solidarités dont vous dépendez, ou disponible en téléchargeant les documents ci-dessous :

  • document CERFA n°13394*04 à compléter, dater et signer,
  • extraits de casiers judiciaires n°3 de tous les majeurs vivant au 
domicile hors le candidat, (le conjoint, l’enfant majeur, ...) 
disponible sur le site du Ministère de la Justice.
  • le certificat médical à compléter par le médecin traitant, à renvoyer avec le dossier dans une enveloppe portant la mention « pli confidentiel secret médical à l’attention du médecin départemental PMI ».

Une fois tous les documents obligatoires du dossier rassemblés et complétés, ils doivent être envoyés au service des agréments, en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés en main propre à ce même service. La demande est instruite dans les 3 mois.

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Etape 3 : L’agrément

Pour obtenir l’agrément, toutes incidences concernant l’organisation familiale, la disponibilité par rapport à ses propres enfants sont prises en compte. De même, les aptitudes à la communication et au dialogue (maîtrise du français oral), les capacités éducatives sont étudiées par les travailleurs médico-sociaux.

Dans les 3 mois un courrier est envoyé, informant si l’agrément est délivré ou non. Un agrément refusé sera notifié par courrier recommandé avec les motifs du refus.

Si l’agrément est accordé, un courrier d’accord ainsi que la convocation à la formation obligatoire (60 heures préalable au premier accueil) est également envoyé.

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Charte d'accueil assisantant.e famillial.le / maternel.le

Contacts et documents pratiques

Certificat médical assistant familial/maternel
Charte d'accueil assisantant.e famillial.le / maternel.le