Participation au Programme départemental d’insertion (PDI)
Le Programme Départemental d’Insertion (PDI) propose une offre d’insertion sociale et professionnelle diversifiée pour tous les publics en difficulté. Des actions sont développées pour faciliter l’accès à l’emploi et l’insertion professionnelle en complément de celles proposées par la Région et le Pôle Emploi.
Complémentaires de l’accueil et de l’accompagnement réalisés au sein des Maisons des solidarités, les associations offrent des lieux d’accueil de proximité très diversifiés, qui reposent sur la libre adhésion et la libre participation pour favoriser le lien social et les solidarités.
Le Programme départemental d'insertion s’adresse aux :
- Haut-Garonnais en difficulté, en complément des actions offertes par Pôle Emploi, le Conseil Régional et de l’accompagnement réalisé au sein des Maisons des Solidarités.
- Acteurs associatifs ou bénévoles souhaitant rentrer en contact avec d’autres associations du Département.
Types de bénéficiaires pour cette aide : associations, acteurs publics et organismes privés.
Afin de faciliter la connaissance de l’offre d’insertion, les fiches d’information du PDI présentent les caractéristiques et coordonnées de chaque action mise en œuvre dans le cadre du Programme départemental d’insertion (PDI).
Les coordonnées et les modalités d’accès aux actions sont précisées sur chaque fiche d’information du PDI :
- Insertion professionnelle et accès à l’emploi
- Économie sociale et solidaire
- Vie sociale et citoyenneté
- Santé et accès aux soins
- Inscription dans les axes prioritaires du PDI,
- Appels à projets pour actions innovantes,
- Complémentarité avec les interventions de l’État.
Pièces justificatives associations:
- Statuts de l’association,
- Avis de publication au journal officiel,
- Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
- Rapport d’activités de l’année précédente,
- Procès verbal de la dernière assemblée générale,
- Budget prévisionnel de la demande,
- Budget prévisionnel de l’association,
- Comptes annuels de l’année précédente,
- Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
- Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
- Liste du personnel précisant la qualification, le contrat et le nombre d’heures effectuées.
- Inscription dans les axes prioritaires du PDI,
- Appels à projets pour actions innovantes,
- Complémentarité avec les interventions de l’État.
Pièces justificatives acteurs publics:
- Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
- Justificatifs de financement des partenaires, le cas échéant,
- Statuts faisant mention des compétences transférés dans le cas d’une demande formulée par un EPCI.
CADRE RÉGLEMENTAIRE DE RÉFÉRENCE
Délibération du Conseil départemental du 29 juin 2016 relative au Programme départemental d’insertion 2016-2021.
Délibération du Conseil départemental du 15 octobre 2015 relative aux nouvelles modalités d’intervention du Conseil Départemental au titre de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE).