SERVICE

Le Revenu de solidarité active

Demande de RSA — Le Conseil départemental participe à la lutte contre l’exclusion en pilotant notamment le dispositif RSA (Revenu de solidarité active). (Crédits : Thomas Biarneix)

Le Conseil départemental participe à la lutte contre l’exclusion en pilotant notamment le dispositif RSA (Revenu de solidarité active). Le RSA est un revenu minimum pour des personnes avec peu de ressources qui est plafonné et réévalué chaque année.

Comment bénéficier du RSA ?

Pour bénéficier du RSA, il faut remplir l’ensemble des conditions suivantes :

Résider en France de façon régulière
Être de nationalité française ou être en possession d’un droit au séjour ou d’un titre de séjour permettant l’accès au RSA pour les personnes de nationalité étrangère
Avoir 25 ans et plus, sauf situations particulières : parents isolés, jeunes de moins de 25 ans sous conditions antérieures d’activité professionnelle (RSA jeunes)
N’avoir aucune ressource ou de faibles revenus d’activité

Si vous êtes nouveau bénéficiaire du RSA et n’avez pas de référent social ou professionnel, vous pouvez vous rendre dans un Kiosque Insertion pour rencontrer les référents de votre territoire et ainsi construire votre parcours d’insertion sociale et professionnelle.
Pour faire le point sur vos compétences et vos savoirs, vous informer sur les possibilités de formations qualifiantes et diplômantes et ainsi construire votre projet professionnel, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un référent ACTIPRO.

Faire une demande de RSA

La demande de RSA est à déposer auprès de :

la Maison des solidarités du Conseil départemental (MDS)
du lieu de résidence la Caisse d’allocations familiales (CAF)
la Mutualité sociale agricole (MSA), si vous relevez du régime agricole
les Centres communaux d’action sociale (CCAS) habilités

En déposant une demande, une information complète est donnée sur le dispositif RSA (conditions de versement de l’allocation, information, et orientation vers un référent qui vous accompagnera dans votre parcours). L’attribution du RSA est décidée par le Conseil départemental. Le versement de l’allocation est réalisé par les organismes payeurs (CAF ou MSA).

Avant de solliciter le RSA, il convient de demander toutes les prestations auxquelles vous pouvez prétendre : indemnisation chômage, indemnités journalières, pension d’invalidité, retraites, pensions alimentaires, etc. Le RSA n’est pas versé simplement à une personne, mais à un foyer : en couple (marié ou non), avec des enfants en âge de travailler, l’ensemble des revenus du foyer est pris en compte pour calculer le montant de l’aide. Au-delà de l’allocation, le RSA ouvre droit, selon la situation, à des droits connexes, selon un plafond de ressources : couverture maladie universelle (CMU), majoration de l’allocation logement, etc.

Le Conseil départemental propose également aux bénéficiaires du RSA la gratuité des transports, selon un plafond de ressources et à travers le Programme départemental d’insertion, un accompagnement socio-professionnel, adapté à chaque situation.

Un accompagnement avec ACTIPRO RSA

Actipro RSA vise à permettre aux bénéficiaires du RSA de faire le point sur leurs compétences et leurs savoirs. L’objectif ? En savoir plus sur les possibilités de formations qualifiantes et diplômantes et construire un projet professionnel. Le dispositif met également à disposition un accompagnement personnalisé par un référent ACTIPRO.

ACTIPRO RSA, un accompagnement personnalisé pour retrouver le chemin de l’emploi

Fiche d'information ACTIPRO

Europe

Le Conseil départemental intègre par ailleurs la clause d’insertion sociale dans ses marchés publics : en contrepartie de l’obtention d’un marché, l’entreprise doit s’engager à recruter un allocataire du RSA, un demandeur d’emploi, un travailleur handicapé…

Les kiosques insertions

Le kiosque insertion propose aux allocataires du RSA de rencontrer les différents partenaires de l’insertion de leur territoire et de participer au choix du référent social ou professionnel le plus adapté à sa situation. Ces rencontres sont organisées au plus proche du lieu de vie des allocataires du RSA, dans une Maison des solidarités ou dans les locaux des partenaires du Programme départemental d’insertion.

Comment se déroule un kiosque insertion ?

Chaque allocataire du RSA reçoit une information collective sur l’allocation RSA et sur les différentes actions d’insertion du Programme départemental d’insertion.

En fonction de sa situation, il peut s’informer auprès des différents partenaires tels que les travailleurs sociaux des Maisons des solidarités, les professionnels de Pôle emploi, les professionnels d’ACTIPRO et les partenaires associatifs.

À l’issue de cette rencontre, chaque allocataire RSA obtient un rendez-vous rapide avec un référent social ou professionnel.

Ce référent devient l’interlocuteur privilégié de l’allocataire RSA dans ses démarches d’insertion.

Trouver mon kiosque insertion

Une démarche de concertation

Le Conseil départemental s’est engagé dans une démarche de participation citoyenne avec les allocataires du RSA, dans le cadre du Programme départemental de l’insertion. L’objectif est de co-construire des actions d’insertion avec des allocataires du RSA, des élus, des travailleurs sociaux des Maisons des solidarités et des partenaires (CAF et Pôle Emploi) et des associations d’insertion. Cette expérience innovante et constructive a débouché sur la création de 5 Équipes mixtes d’insertion réparties sur le territoire hauts-garonnais. Chaque Équipe mixte d’insertion se retrouve environ 4 fois par an dans une Maison des solidarités, chez des partenaires de l’insertion pour mieux connaitre l’offre existante sur le territoire, pour proposer et réaliser des actions concrètes.

Les Équipes mixtes d’insertion c’est quoi ?

Pour les participants, cette expérience innovante et constructive initiée en 2018, a permis de retrouver confiance en eux, de réfléchir à de nouvelles pratiques professionnelles et de réaliser des actions concrètes. Cette démarche a conforté la volonté du Département de créer cinq Équipes mixtes d’insertion, sur l’ensemble du territoire. Ces équipes mixtes sont constituées d’allocataires du RSA, d’élus du Département, de responsables et travailleurs sociaux de Maisons des solidarités et de partenaires de l’insertion. Fondée sur l’écoute réciproque, la confiance mutuelle, chaque rencontre a permis aux participants de s’organiser pour repenser ensemble les actions d’insertion.

Ces équipes mixtes territoriales ont pour objet de :

Mobiliser, améliorer et adapter l’offre existante
Imaginer de nouvelles idées dans le domaine de l’insertion
Co-construire des actions innovantes
Réfléchir à de nouvelles façons de faire
Participer à leur mise en œuvre et en évaluer les effets
Partager des moments conviviaux

Leurs modalités de fonctionnement ont été co-construites avec les allocataires.

Approche concertée : les Equipes Mixtes d'Insertion

Cinq actions sont en cours de construction

EMI Nord Toulousain : Des rencontres itinérantes de l’insertion pour aller à la rencontre des publics et mieux s’informer sur ce qui existe sur mon territoire.
EMI Toulouse : Un accueil convivial par « les copains » du RSA au kiosque insertion pour mieux m’orienter dans mes démarches.
EMI du Comminges : RS’Active, les allocataires ont du Talent : un Forum Inversé de l’Emploi.
EMI du Sud Toulousain : Une Halle de savoirs et de compétences à partager entre allocataires et acteurs de l’insertion.
EMI Lauragais : Se déplacer quand on n’est pas mobile : des solutions à réfléchir ensemble pour faciliter l’accès aux services publics et à l’emploi.

Des actions concrètes

Des actions concrètes relatives au RSA et à l’insertion ont été réalisées grâce à la concertation RSA :

Mieux communiquer sur les informations utiles en Haute-Garonne par un flyer RSA et sur le site internet du Conseil départemental
Revisiter les courriers RSA pour être compris par tous
Lutter contre les préjugés
Contribuer à enrichir conjointement l’accueil dans les Maisons des solidarités

Le RSA et moi : mode d'emploi

Gratuité des transports publics

Le Département accorde la gratuité totale des transports publics sans aucune limitation de voyages aux personnes domiciliées en Haute-Garonne et bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) socle, et selon certaines conditions aux demandeurs d’emploi domiciliés en dehors du périmètre de transport urbain, et inscrits au Pôle emploi en Haute-Garonne.

Aide à l'insertion : gratuité des transports publics