Un Département et des procédures dématérialisées

Entreprises, le département vous accompagne dans la dématérialisation de vos factures.

L’État a mis en place la dématérialisation du traitement des factures pour toutes les entités publiques. Elle a été déployée de manière échelonnée et progressive en tenant compte de la taille des entreprises, à compter du 1er janvier 2017 et ce jusqu’au 1er janvier 2020.

Aussi, en 2020 toutes les factures adressées au Conseil départemental de la Haute-Garonne devront être transmises par tous les fournisseurs via la plate-forme nationale CHORUS PRO.

Soucieux d’accompagner au mieux les entreprises dans cette démarche, le Département met à votre disposition un tutoriel décrivant les premières opérations à mener dans CHORUS PRO pour créer un compte et déposer une facture.

Ce pas à pas se veut à la fois complet et illustré afin de faciliter au mieux la prise en main de cet outil.

Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics sont 100 % dématérialisés :

A travers Haute-Garonne Subventions, le Conseil départemental vise à l'égalité des citoyens et professionnels face à l'information.

En 2023, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne poursuit son engagement de simplification et d’innovation de ses relations avec ses partenaires : un nouvel outil dématérialisé dédié au suivi financier des partenaires est déployé. 

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux organismes* de transmettre leurs comptes certifiés à la collectivité les soutenant financièrement. Par ailleurs, le Conseil départemental est tenu par la loi d’annexer à ses comptes financiers annuels ceux de certains organismes dont les liens financiers sont forts.

Sont concernés :

• Associations bénéficiant de subventions en fonctionnement et/ou investissement,
• Organismes de coopération dont le Département est membre,
• Organismes dans lesquels le Département détient des parts sociales,
• Organismes dont les emprunts sont garantis par le Département,
• Organismes bénéficiant de prestations en nature.

Information importante : le portail est disponible à ce jour seulement pour les associations ayant reçu un mail de connexion. Pour les autres organismes, une deuxième phase d’ouverture est prévue en juin 2023 (+ d’informations à venir prochainement).

Le Conseil départemental mène depuis 2016 une politique volontariste en matière de partage des données et a œuvré à l'ouverture des données publiques sur le territoire haut-garonnais. En 2018, le portail data.haute-garonne.fr est devenu "le portail départemental de la donnée ouverte" capable d'accueillir et de valoriser les données publiques des collectivités volontaires du territoire ainsi que les propres données de la collectivité.

Avec Haute-Garonne Services, le Conseil départemental entend améliorer la Gestion de la Relation Usagers, pour faciliter le suivi de leurs démarches. Pour le moment, cela concerne les transports scolaires et le droit d'accès aux données personnelles.