SUBVENTION

Aides aux associations sportives des collèges (UNSS)

Chapeau

Afin de développer et de favoriser la pratique du sport, le Conseil Départemental de Haute-Garonne met en place une aide financière pour les associations sportives affiliées à l’UNSS.

Corps

En quoi consiste cette aide ?

Le Département accorde une subvention de fonctionnement aux associations pour la participation aux championnats de France UNSS (frais de déplacement). 

Le Conseil départemental alloue à l’UNSS 31 une subvention annuelle de fonctionnement, pour aider le financement des déplacements du mercredi après-midi des associations sportives.
Des aides financières ponctuelles lors de l’organisation de manifestations sportives d’intérêt départemental sont également accordées.
Les associations sportives affiliées à l’UNSS peuvent demander ces aides, lorsqu’elles sont sélectionnées pour les Championnats de France.

Les associations sportives des collèges bénéficient aussi des conventions d’utilisation des installations sportives communales ou intercommunales, pour les entraînements de leurs équipes.

Les associations sportives des collèges qui participent à des phases finales aux championnats de France UNSS.

Comment en bénéficier ?

Pièces justificatives pour constituer votre dossier à adresser au service décrit dans l'onglet "contact" ci-dessous :

  • Statuts de l’association,
  • Avis de publication au journal officiel,
  • Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
  • Rapport d’activités de l’année précédente,
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale,
  • Budget prévisionnel de la demande,
  • Budget prévisionnel de l’association,
  • Comptes annuels de l’année précédente,
  • Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
  • Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant).

Contacts et documents pratiques