Aménagement foncier agricole et forestier

Aménagement foncier, agricole et forestier
Le Département valorise la construction de projets de territoires.
Chapeau

Aménager le foncier, c'est la construction d'un projet de territoire. Il est animé par la recherche permanente d'un équilibre entre tous les acteurs.

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Aujourd'hui, l'espace rural est un territoire de vie qui se partage entre les agriculteurs qui exploitent la terre pour en vivre, les habitants qui aspirent à une bonne qualité de vie, et les acteurs économiques (communes, entreprises,…) qui participent au développement du territoire. Le Département est responsable des procédures d'aménagement foncier. Depuis la loi de février 2005 relative au développement des territoires ruraux, il en assure l'entière responsabilité dès lors qu'il délibère sur le lancement d'une opération d'aménagement foncier. Il finance la totalité de la procédure et subventionne les travaux liés à la réorganisation des parcelles de terre. 

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Prendre en compte les différents usages

Aménager le foncier consiste à prendre en compte tous les besoins en vue de construire ensemble le territoire de demain. Il s'agit à la fois d'améliorer les conditions d'exploitation en regroupant les parcelles des exploitants agricoles, de préserver l'environnement et de valoriser l'espace rural.

 

Une démarche concertée et réglementée

Cette démarche contribue également à l'aménagement des territoires communaux et intercommunaux. Elle est impulsée par la commune sur laquelle est situé le territoire concerné. Sa réussite repose sur la participation de tous les acteurs à différentes étapes : propriétaires, exploitants agricoles, élus, habitants…Touchant au droit de la propriété, les outils d'aménagement foncier répondent à des procédures  administratives et réglementaires précises pour garantir et préserver l'intérêt général (l'intérêt de tous les acteurs) et les droits des particuliers (le droit de la propriété).

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Opérations en cours :

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Marignac-Laspeyres.

Le projet parcellaire et de travaux connexes validé par la Commission Communale d'Aménagement Foncier a été soumis à enquête publique du 15 octobre au 17 novembre 2018. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, ainsi que les annexes afférentes, sont disponibles ci-dessous :

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Arrêté d'enquête publique - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres
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Avis d'enquête publique - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres
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Insertions presse Ladepeche - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres
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Insertions presse Voixdumidi - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres
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Certificat d'affichage - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres
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Procès verbal de synthèse - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres
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Mémoire en réponse au PV de synthèse - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres
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Conclusion et avis commissaire - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres
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Rapport d'analyse - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres
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Opération d’aménagement foncier à Blagnac

 

Opérations clôturées :

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Villeneuve-de-Rivière

Clôturé le 22 juin 2016

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Arrêté d'opération - Aménagement foncier de Villeneuve-de-Rivière
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Projet d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Larra avec extension sur les communes de Launac et Grenade

Clôturé le 25 juillet 2016

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Arrêté d'opération - Aménagement foncier de Larra
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Arrêté d'enquête publique - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres
Arrêté d'opération - Aménagement foncier de Larra
Arrêté d'opération - Aménagement foncier de Villeneuve-de-Rivière
Avis d'enquête publique - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres
Certificat d'affichage - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres
Conclusion et avis commissaire - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres
Insertions presse Ladepeche - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres
Insertions presse Voixdumidi - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres
Mémoire en réponse au PV de synthèse - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres
Procès verbal de synthèse - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres
Rapport d'analyse - Aménagement foncier de Marignac-Laspeyres