SERVICE

Aménagement foncier agricole et forestier

Aménagement foncier, agricole et forestier
Le Département valorise la construction de projets de territoires. (Crédits : Aurélien Ferreira)
Chapeau

Aménager le foncier, c'est la construction d'un projet de territoire. Il est animé par la recherche permanente d'un équilibre entre tous les acteurs.

Corps

Aujourd'hui, l'espace rural est un territoire de vie qui se partage entre les agriculteurs qui exploitent la terre pour en vivre, les habitants qui aspirent à une bonne qualité de vie, et les acteurs économiques (communes, entreprises,…) qui participent au développement du territoire. Le Département est responsable des procédures d'aménagement foncier. Depuis la loi de février 2005 relative au développement des territoires ruraux, il en assure l'entière responsabilité dès lors qu'il délibère sur le lancement d'une opération d'aménagement foncier. Il finance la totalité de la procédure et subventionne les travaux liés à la réorganisation des parcelles de terre. 

Une démarche concertée

Prendre en compte les différents usages

Aménager le foncier consiste à prendre en compte tous les besoins en vue de construire ensemble le territoire de demain. Il s'agit à la fois d'améliorer les conditions d'exploitation en regroupant les parcelles des exploitants agricoles, de préserver l'environnement et de valoriser l'espace rural.

 

Une démarche concertée et réglementée

Cette démarche contribue également à l'aménagement des territoires communaux et intercommunaux. Elle est impulsée par la commune sur laquelle est situé le territoire concerné. Sa réussite repose sur la participation de tous les acteurs à différentes étapes : propriétaires, exploitants agricoles, élus, habitants…Touchant au droit de la propriété, les outils d'aménagement foncier répondent à des procédures  administratives et réglementaires précises pour garantir et préserver l'intérêt général (l'intérêt de tous les acteurs) et les droits des particuliers (le droit de la propriété).

Consulter les projets en cours

Le projet :

Le Conseil départemental, conformément à l’article L 121-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime, met en œuvre les procédures d’aménagement foncier et a constitué pour cela, des Commissions Communales d’Aménagement Foncier (CCAF) réunissant élus, propriétaires fonciers, exploitants agricoles, représentants d’associations environnementales, représentants des collectivités locales et des services fiscaux… Ces commissions collégiales prennent toutes les décisions relatives aux projets d’aménagement. 

Le présent projet consiste en la réorganisation du parcellaire de la Plaine maraichère dite des 15 sols à Blagnac afin de pérenniser une activité de maraichage sur le site et de favoriser l’installation de nouveaux maraichers.

Le regroupement d’unités agricoles avec des surfaces minimales d’exploitations viables, la valorisation de terres incultes en voie d’enfrichement, la clarification des modes de faire valoir permettraient de valoriser ce secteur maraîcher. 

Les échanges amiables d’immeubles ruraux avec périmètre sont basés sur le volontariat. Les propriétaires fonciers concernés conservent maitrise de leur propriété puisque les échanges de parcelles nécessitent l’accord des parties concernées.

Le projet de restructuration parcellaire, mis en œuvre par le Département, est co-financé par Toulouse-métropole et la commune de Blagnac.

Où en sommes-nous ?

La 1ère réunion de la CCAF s’est tenue le 12 juillet 2018 et a décidé de l’opportunité de la mise en œuvre d’un aménagement foncier et du lancement d’une étude préalable à l’aménagement foncier. 

Après marché public, les cabinets de géomètres experts GEOFIT-EXPERT et d’études CEREG ont été retenus pour réaliser l’étude foncière d’aménagement qui fut présentée à la CCAF lors d’une réunion le 27 janvier 2020. Les membres de la commission ont voté pour la réalisation d’une opération d’échanges amiables d’immeubles ruraux (ECIR) dans un projet de périmètre. L’enquête publique s'est déroulée du 21 août au 25 septembre 2020 et portait donc sur le choix de ce mode d’aménagement (ECIR) et sur le projet de périmètre.

L'enquête publique ne concernait pas les projets éventuels d’échanges mais uniquement les limites du périmètre et la validation du mode d’aménagement via la procédure des échanges et cession d’immeuble ruraux à l’amiable. Les souhaits d’échanges feront l’objet de discussions avec un géomètre dans un second temps.

Les conclusions du Commissaire Enquêteur sont disponibles ci-dessous. En fonction de l'évolution de la situation sanitaire, la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Blagnac se réunira prochainement pour étudier les réclamations déposées lors de cette enquête publique.

EP BLAGNAC_partie 1_rapport Commissaire enquêteur
EP BLAGNAC_partie 2_conclusions et avis Commissaire enquêteur

A la suite des opérations d'aménagement foncier ayant eu lieu à Marignac-Laspeyres, le plan définitif d'aménagement foncier a été arrêté par la commission départementale d'aménagement foncier du 16 décembre 2019.

Le procès verbal d’aménagement foncier qui retrace, pour chaque compte de propriété, les apports et les attributions, parcelle par parcelle sous le contrôle du service de la Publicité Foncière ainsi que le plan définitif ont été déposés à la mairie de Marignac-Laspeyres le 27 juillet 2020 et sont consultables aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie. Cette formalité clôture les opérations et opère le transfert de propriété à cette même date.

La prise de possession des parcelles s'effectuera au fur et à mesure de l’enlèvement des cultures jusqu’au 31 décembre 2020.

Media document
Arrêté ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Marignac-Laspeyres et constatant la clôture de l’opération

Opérations cloturées

Clôturé le 22 juin 2016

Arrêté d'opération - Aménagement foncier de Villeneuve-de-Rivière

Contacts et documents pratiques

Arrêté d'opération - Aménagement foncier de Larra
Arrêté d'opération - Aménagement foncier de Villeneuve-de-Rivière
Arrêté ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Marignac-Laspeyres et constatant la clôture de l’opération
EP BLAGNAC_partie 1_rapport Commissaire enquêteur
EP BLAGNAC_partie 2_conclusions et avis Commissaire enquêteur